ENAM Régies Financières Cycle A case studies
ENAM Régies Financières Cycle A · Put your knowledge to work in context.
Le concours d'entrée à l'ENAM, cycle A, option Régies Financières, forme des cadres supérieurs destinés aux administrations fiscales, douanières et du Trésor. Il s'adresse aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+3 au moins, attirés par la gestion publique et le contrôle des recettes de l'État. The ENAM Régies Financières Cycle A case studies are 5 cases and about 4,555 words.
1La régie d'avances de la campagne de vaccination : un régisseur sous contrat qui détient des espèces
Le ministère de la Santé a institué par arrêté une régie d'avances de 40 000 000 FCFA pour couvrir le carburant, le gardiennage et les petites fournitures d'une campagne de vaccination de six semaines. Le régisseur, recruté sur contrat pour la durée de la campagne, a payé 12 500 000 FCFA à un prestataire de gardiennage sur présentation d'une simple facture pro forma, sans procès-verbal de réception ni attestation de service fait.
914 words, about 5 min2Le redressement douanier de l'importateur de riz : valeur déclarée contre base de données
Un importateur malien déclare 240 tonnes de riz blanc en provenance d'Asie, à la valeur CIF de 250 FCFA/kg, soit 60 000 000 FCFA, avec des droits de douane de 5 %, un prélèvement communautaire de solidarité de 1 %, une redevance statistique de 1 % et la TVA à 18 %. Le service de la valeur de la Direction générale des douanes relève que sa base de données situe la même catégorie de riz à 320 FCFA/kg et notifie un redressement sur cette base, majoré d'une amende pour fausse déclaration de valeur égale à 100 % des droits compromis.
925 words, about 5 min3Le pic de refinancement des bons du Trésor et l'arbitrage sur un prêt concessionnel
Le Trésor public doit faire face, au troisième trimestre, à l'échéance de 420 milliards FCFA de bons du Trésor à 91 et 182 jours. À la dernière adjudication, la demande n'a couvert que 68 % du montant offert et le taux marginal est passé de 7,2 % à 8,4 %.
1,017 words, about 5 min4Le visa refusé, la décision de passage outre et le comptable qui paie
Le contrôleur financier près le ministère des Infrastructures refuse son visa à un mandatement de 1 450 000 000 FCFA correspondant au décompte n° 7 d'un marché de réhabilitation routière. Motif : un avenant de 22 % du montant initial a été signé par le ministre sans avis préalable de la commission d'attribution, alors que le marché initial prévoyait une clause de révision de prix et non un avenant pour travaux supplémentaires.
680 words, about 3 min5Le cadrage budgétaire de l'année N+1 : tenir le déficit ou tenir la croissance
À l'occasion de la préparation de la loi de finances de l'année N+1, la direction générale du budget dispose des prévisions suivantes, en milliards FCFA : PIB nominal 12 400 ; croissance réelle 5,1 % ; inflation 2,9 % ; recettes fiscales 1 950 ; autres recettes 400 ; dons 180 ; dépenses totales 2 950, dont masse salariale 950 et intérêts de la dette 210. Le stock de dette publique est estimé à 8 520 en fin d'exercice.
1,019 words, about 5 min