Impôts directs : IRG, IBS, IFU et retenues à la source
Cette section traite le cœur technique de l'épreuve : liquider l'IRG, l'IBS et l'IFU, identifier le redevable légal d'une retenue à la source et choisir le régime applicable à partir du chiffre d'affaires et de la forme juridique.
IRG : une imposition par catégories
Le code des impôts directs range les revenus en catégories (salaires et assimilés, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values). Après abattements, notamment l'abattement de 40 % pour frais professionnels sur les salaires (plafonné), le revenu net global est soumis au barème progressif annuel : 0 à 240 000 DA : 0 % ; 240 001 à 480 000 : 23 % ; 480 001 à 960 000 : 27 % ; 960 001 à 1 920 000 : 30 % ; au-delà : 35 %.
IBS
Dû par les sociétés de capitaux (SPA, SARL, EURL) sur le bénéfice fiscal, obtenu en corrigeant le résultat comptable par des réintégrations et déductions. Taux : 19 % pour les activités de production de biens et de services, 23 % pour le bâtiment, les travaux publics et l'hydraulique. Un minimum d'imposition assis sur le chiffre d'affaires (0,5 %, avec un plancher de 10 000 DA) s'applique même en cas de déficit. Les déficits sont reportables sur les exercices suivants dans la limite fixée par le code (quatre exercices). Le paiement combine des acomptes provisionnels et le solde de liquidation.
IFU
Régime simplifié des petits contribuables dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 8 000 000 DA. Taux : 5 % pour la production et la vente de biens, 12 % pour les autres activités, notamment les services. Minimum de perception : 10 000 DA. L'IFU est libératoire de l'IRG ou de l'IBS pour l'activité concernée, avec des obligations déclaratives allégées ; l'assujetti reste tenu de facturer et de tenir une comptabilité.
Retenues à la source
L'employeur retient l'IRG sur les salaires chaque mois et reverse l'impôt avec la déclaration mensuelle (au plus tard le 20 du mois suivant). D'autres retenues frappent les versements à des non-résidents et certaines distributions : le redevable légal est celui qui paie et qui aurait dû retenir.
Exemple raisonné
Salarié, revenu net imposable annuel 720 000 DA. Tranche 1 : 240 000 × 0 % = 0. Tranche 2 : (480 000 − 240 000) × 23 % = 55 200. Tranche 3 : (720 000 − 480 000) × 27 % = 64 800. IRG dû = 120 000 DA, soit un taux moyen de 16,67 %. L'erreur classique est 720 000 × 27 % = 194 400 DA : elle applique le taux marginal à tout le revenu.
Pièges
Oublier le minimum d'imposition IBS ou IFU ; appliquer 5 % à une prestation de services ; soumettre une EURL à l'IRG entre les mains de l'associé alors qu'elle relève de l'IBS ; omettre la retenue sur un paiement à un prestataire étranger.