Comptabilité générale et analyse financière appliquées à la fiscalité
Cette section relie la comptabilité au calcul de l'impôt : établissement des états financiers, détermination du résultat fiscal, amortissements et provisions, puis lecture des ratios pour diagnostiquer une situation ou détecter une incohérence en vérification.
Le cadre : le Système comptable financier
Le SCF, issu de la loi du 25 novembre 2007 et applicable depuis 2010, s'inspire des normes internationales. Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les notes annexes. Principes directeurs : continuité d'exploitation, permanence des méthodes, coût historique, prudence, spécialisation des exercices, importance significative, prééminence de la substance sur la forme.
Du résultat comptable au résultat fiscal
Le fisc ne retient pas le résultat comptable en l'état. On réintègre les charges non déductibles (amendes et pénalités, dépenses somptuaires, excédents d'amortissement, provisions non admises, rémunérations de personnel non déclarées aux organismes sociaux) et on déduit les produits non imposables ou exonérés, les amortissements réputés différés et les reports déficitaires.
Amortissements, provisions, stocks
Amortissement linéaire = valeur d'origine divisée par la durée d'utilisation, avec prorata temporis pour un bien acquis en cours d'année. L'amortissement dégressif, ouvert à certains biens d'équipement, crée un excédent réintégré puis récupéré les exercices suivants. Une provision n'est déductible que si la charge est probable, nettement précisée et que l'événement générateur est en cours à la clôture.
Analyse financière utile au fiscaliste
Autonomie financière = capitaux propres / total des ressources ; liquidité générale = actif circulant / passif circulant ; rentabilité nette = résultat net / chiffre d'affaires ; seuil de rentabilité = charges fixes / taux de marge sur coût variable. Ces ratios servent au diagnostic et au contrôle des incohérences (marge anormale, endettement excessif, variation de stocks atypique).
Exemple raisonné
Résultat comptable 500 000 DA. Amende fiscale 40 000 (réintégration), produit financier exonéré 30 000 (déduction), excédent d'amortissement 60 000 (réintégration). Résultat fiscal = 500 000 + 40 000 − 30 000 + 60 000 = 570 000 DA. Chaque correction doit être justifiée par une ligne du tableau de passage et par un texte.
Pièges
Compenser une réintégration par une déduction sans lien ; oublier de réintégrer amendes et pénalités ; confondre charge comptabilisée et charge fiscalement déductible ; traiter la TVA non déductible comme un actif ; appliquer un amortissement plein sur un bien acquis en cours d'exercice.