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Quick reference

Environnement institutionnel et cadre juridique des collectivités territoriales

  • Article 72 de la Constitution : les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

  • Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique) : renforce le rôle du maire et des conseils municipaux, permet la participation citoyenne.

  • Code général des collectivités territoriales (CGCT) : art. L. 1111-1 à L. 1111-9 fixent les principes de libre administration, d'égalité et de continuité du service public.

  • Trois niveaux principaux : commune (art. L. 2121-1 et suivants), département (art. L. 3211-1), région (art. L. 4131-1). La métropole et l'EPCI ont des compétences transférées.

  • Compétences obligatoires et facultatives : la commune a la compétence de droit commun pour les affaires locales ; le département gère l'aide sociale et les collèges ; la région gère les lycées et la formation professionnelle.

  • Principe de subsidiarité et clause de compétence générale : depuis la loi NOTRe (2015), les régions et départements ont une compétence spécialisée, les communes conservent une clause générale.

  • Contrôle de légalité : le préfet défère les actes des collectivités au tribunal administratif (art. L. 2131-6 CGCT) ; le déféré préfectoral peut être assorti d'une demande de suspension.

  • Acteurs clés : maire (exécutif communal, agent de l'État pour certaines missions), conseil municipal (organe délibérant), DGS (direction générale des services), préfet (représentant de l'État).

  • Financement : fiscalité locale (taxe foncière, taxe d'habitation supprimée pour résidences principales), dotations de l'État (DGF, DETR), emprunts et subventions.

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Politiques publiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  • Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 : reconnaissance de l'éducation populaire comme composante de l'éducation tout au long de la vie.

  • Le service national universel (SNU) : créé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, obligatoire pour les jeunes de 16 à 25 ans (phase d'expérimentation puis généralisation).

  • Le contrat d'engagement éducatif (CEE) : permet aux accueils collectifs de mineurs de recruter des animateurs occasionnels, rémunération forfaitaire journalière.

  • Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) : mis en place par la loi de refondation de l'école (2013), ils organisent la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

  • Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) : subventionne les postes d'animateurs dans les associations de jeunesse et d'éducation populaire.

  • La charte de l'éducation populaire (2001) : principes de participation, d'émancipation, de transformation sociale et de démocratie.

  • Les dispositifs jeunesse : « Contrat d'engagement jeune » (2022), « Service civique » (2010), « Pass Culture » (2018), « Colos apprenantes » (2020).

  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Égalité et citoyenneté) : renforce le service civique et la participation des jeunes.

  • Les associations : loi n° 1901 du 1er juillet 1901 pour les associations non reconnues d'utilité publique, loi de 1908 pour les associations reconnues d'utilité publique.

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Connaissance des publics et des besoins socio-éducatifs

  • Besoins fondamentaux selon Maslow : physiologiques, sécurité, appartenance, estime, réalisation de soi ; utile pour hiérarchiser les besoins d'un groupe.

  • Développement psychosocial d'Erikson : crises à chaque âge (confiance/méfiance, autonomie/honte, initiative/culpabilité, industrie/infériorité, identité/confusion).

  • Piaget : stades du développement cognitif (sensori-moteur 0-2 ans, préopératoire 2-7 ans, opérations concrètes 7-11 ans, opérations formelles 11-16 ans).

  • Wallon : développement en alternance de stades centrés sur la personne et sur l'objet, importance de l'émotion et du mouvement.

  • Publics spécifiques : enfants (0-12 ans), adolescents (13-18 ans), jeunes majeurs (18-25 ans), familles, personnes âgées, publics en situation de handicap, publics en difficulté sociale.

  • Indicateurs de besoins : taux de fréquentation, enquêtes de satisfaction, diagnostic de territoire (données INSEE, CAF, observatoire local), entretiens avec les partenaires.

  • Grille d'analyse des besoins : identification du public, de ses attentes, de ses contraintes (transport, horaires, coût), de ses ressources et de ses freins.

  • Notion de « non-public » : personnes qui ne fréquentent pas la structure ; il faut analyser les causes (culturelles, financières, géographiques) pour adapter l'offre.

  • Écoute active : reformulation, questionnement ouvert, prise en compte du non-verbal, pour recueillir les besoins exprimés et latents.

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Conception, conduite et évaluation de projets d'animation

  • Cycle de projet : diagnostic → objectifs → programmation → mise en œuvre → évaluation → bilan et réajustement.

  • Un objectif doit être SMART : Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporellement défini.

  • Distinguer objectif général (but à long terme), objectifs opérationnels (résultats attendus) et actions concrètes.

  • Le diagnostic de territoire : recueil de données quantitatives (statistiques) et qualitatives (entretiens, observations) sur le contexte, le public et les partenaires.

  • La fiche action : intitulé, objectifs, public cible, contenu, calendrier, moyens humains et financiers, indicateurs d'évaluation.

  • Indicateurs d'évaluation : quantitatifs (nombre de participants, taux de fréquentation) et qualitatifs (satisfaction, évolution des comportements, ambiance).

  • Évaluation ex ante (avant), in itinere (pendant), ex post (après) ; évaluation formative (pour améliorer) et sommative (pour rendre compte).

  • Méthode de conduite de projet : planification (rétroplanning), coordination des acteurs, gestion des risques, communication interne et externe.

  • Bilan de projet : analyse des écarts entre prévu et réalisé, identification des réussites et des difficultés, propositions d'amélioration pour l'avenir.

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Encadrement, animation et sécurité des groupes

  • Taux d'encadrement en accueil collectif de mineurs (ACM) : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans, 1 pour 12 enfants de 6 à 11 ans, 1 pour 16 adolescents (12-17 ans), selon le code de l'action sociale et des familles (art. R. 227-1 et suivants).

  • Déclaration préalable d'un ACM : auprès de la DDCS/DDETS du département, au moins deux mois avant l'ouverture (art. R. 227-3 CASF).

  • Projet éducatif et projet pédagogique : obligatoires pour tout ACM ; le projet pédagogique est rédigé par l'équipe d'animation et validé par le directeur.

  • Rôle du directeur d'ACM : garantir la sécurité physique et morale des mineurs, encadrer l'équipe, gérer les relations avec les familles et les partenaires.

  • Les diplômes : BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), BAFD (directeur), BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport).

  • Sécurité : vérification des lieux, des équipements, trousse de secours, registre d'infirmerie, numéros d'urgence, point de rassemblement en cas d'incendie.

  • Gestion de crise : anticiper les risques (chute, noyade, fugue, maltraitance), connaître la procédure d'alerte et de signalement (art. 40 du code de procédure pénale).

  • Animation de groupe : techniques de dynamique de groupe (brise-glace, jeux coopératifs, conseil d'enfants), gestion des conflits par la médiation.

  • Encadrement des activités physiques : respecter les conditions de sécurité spécifiques (natation avec surveillance par un MNS, activités de pleine nature avec matériel adapté).

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Gestion administrative, financière et matérielle d'une structure d'animation

  • Budget d'une structure : distinguer budget de fonctionnement (dépenses courantes) et budget d'investissement (équipements durables).

  • Élaboration budgétaire : prévision des recettes (subventions, participations des familles, ventes) et des dépenses (personnel, achats, charges fixes).

  • Suivi budgétaire : comparaison régulière entre réalisé et prévisionnel, analyse des écarts, réajustements.

  • Subventions publiques : demande via un dossier (CERFA), convention d'objectifs et de moyens, compte rendu financier annuel.

  • Comptabilité : tenue de livres obligatoire pour les associations employeuses ou recevant des subventions ; plan comptable associatif.

  • Gestion des ressources humaines : contrats de travail (CDD d'usage, CEE), déclarations sociales, paie, respect du code du travail.

  • Gestion matérielle : inventaire, entretien, sécurité des locaux (registre de sécurité), achats et fournisseurs, gestion des stocks.

  • Assurances : responsabilité civile de l'association, assurance des locaux, assurance des activités (obligatoire pour les ACM).

  • Traçabilité : archivage des documents administratifs et financiers, conservation des pièces justificatives pendant 10 ans.

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Management d'équipe et ressources humaines

  • Styles de management : directif, persuasif, participatif, délégatif (modèle de Hersey et Blanchard) ; adapter selon la maturité des collaborateurs.

  • Motivation : théorie des deux facteurs de Herzberg (facteurs d'hygiène et facteurs motivateurs) ; reconnaissance et autonomie sont des leviers.

  • Recrutement : fiche de poste, diffusion de l'offre, entretien (méthode STAR : Situation, Tâche, Action, Résultat), vérification des diplômes et de l'honorabilité (bulletin n° 3).

  • Entretien professionnel : obligatoire tous les deux ans pour les salariés, permet d'évaluer les compétences et de fixer des objectifs.

  • Gestion des conflits : distinguer conflit d'intérêts, de valeurs, de personnes ; utiliser la médiation, la négociation, l'arbitrage.

  • Délégation : confier une mission avec objectifs clairs, moyens, échéance et point de suivi ; responsabiliser sans abandonner.

  • Réunion d'équipe : ordre du jour, animation, relevé de décisions, suivi des actions ; fréquence régulière pour la cohésion.

  • Droit du travail : convention collective nationale de l'animation (CCNA), temps de travail, congés payés, préavis, rupture de contrat.

  • Prévention des risques professionnels : document unique d'évaluation des risques (DUERP), formation des salariés, équipements de protection.

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Communication professionnelle et relation aux partenaires

  • Communication institutionnelle : respecter la charte graphique de la collectivité, utiliser les supports officiels (site web, panneaux, réseaux sociaux).

  • Communication externe : relations presse (communiqué, dossier de presse), réseaux sociaux, affichage, flyers, bouche-à-oreille.

  • Communication interne : notes de service, réunions, tableau de bord, intranet, affichage ; veiller à la clarté et à la traçabilité.

  • Partenariat : identifier les acteurs (État, collectivités, associations, entreprises), formaliser par convention, définir les rôles et les engagements.

  • Réunion de partenaires : préparation (invitation, ordre du jour), animation, compte rendu, suivi des décisions.

  • Écoute et négociation : reformulation, recherche d'intérêts communs, gestion des désaccords, recherche de compromis.

  • Communication de crise : anticiper, désigner un porte-parole, préparer des éléments de langage, informer les familles et les partenaires.

  • Protection des données : RGPD, consentement pour les photos, droit à l'image des mineurs, information des familles.

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Déontologie, éthique professionnelle et responsabilité de l'animateur

  • Secret professionnel : l'animateur est tenu au secret pour les informations concernant les usagers (art. 226-13 du code pénal), sauf exceptions légales (art. 226-14).

  • Obligation de signalement : tout professionnel ayant connaissance de privations, mauvais traitements ou abus sexuels sur mineur doit informer les autorités (art. 434-3 du code pénal).

  • Non-assistance à personne en danger : art. 223-6 du code pénal, obligation d'agir ou d'alerter.

  • Neutralité et laïcité : l'animateur ne doit pas faire de prosélytisme, respecte les convictions de chacun et garantit l'égalité de traitement.

  • Devoir de réserve : pour les agents publics, limite la liberté d'expression dans l'exercice des fonctions ; pour les salariés associatifs, obligation de loyauté.

  • Responsabilité civile et pénale : l'animateur répond de ses actes ; l'employeur peut être responsable civilement des dommages causés par ses salariés.

  • Charte de déontologie de l'animation : respect de la dignité, de l'intégrité physique et morale, non-discrimination, confidentialité.

  • Gestion des conflits d'intérêts : éviter les situations de favoritisme, déclarer les liens personnels ou financiers.

  • Prévention de la maltraitance : repérer les signes (physiques, comportementaux), alerter la direction, ne pas rester seul face à une situation suspecte.