Politiques publiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
L'épreuve porte sur les politiques qui encadrent l'action éducative : jeunesse, éducation populaire, vie associative. Il faut savoir distinguer un cadre juridique (loi, agrément, label) d'un dispositif financier, et identifier qui pilote.
Jeunesse : une compétence partagée
Il n'existe pas de bloc de compétences « jeunesse » : l'État, la région (formation, orientation), le département (ASE, PMI, collèges, fonds d'aide aux jeunes), la commune et l'intercommunalité (accueils, PEDT, information jeunesse) interviennent concurremment. Le pilotage national s'appuie sur le comité interministériel de la jeunesse et sur le réseau des SDJES, services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, qui instruisent les déclarations d'accueils collectifs de mineurs et les agréments.
Éducation populaire
Courant d'émancipation né au XIXe siècle, structuré par la Ligue de l'enseignement (1866), les CEMÉA (1937), les Francas (1944), les centres sociaux et le CNAJEP. Trois piliers : éducation tout au long de la vie, participation des usagers, laïcité. Elle n'a pas de statut juridique propre : sa reconnaissance passe par des agréments (jeunesse et éducation populaire, association éducative complémentaire de l'enseignement public, service civique) et par des financements.
Vie associative et engagement
Loi du 1er juillet 1901, loi locale de 1908 en Alsace-Moselle, loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (agrément ESUS), loi du 27 janvier 2017 créant le compte d'engagement citoyen et le congé engagement. Service civique : loi du 10 mars 2010, 6 à 12 mois, indemnisation par l'État. SNU : expérimenté en 2019, séjour de cohésion de douze jours puis mission d'intérêt général. Financement : subvention régie par la loi du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2001 (convention, compte rendu financier), convention pluriannuelle d'objectifs, appels à projets, FDVA.
Exemple raisonné
Une association demande 15 000 € à la commune pour un chantier jeunes. Raisonnement : vérifier l'objet statutaire et le régime de 1901 ; qualifier le financement (subvention de projet, non marché public, car l'association garde l'initiative) ; exiger une convention et un compte rendu financier ; contrôler l'agrément JEP si l'association se prévaut d'une mission d'éducation populaire ; vérifier l'encadrement des mineurs (déclaration ACM si accueil collectif), la sécurité du chantier et les assurances.
Pièges
Assimiler éducation populaire et animation socioculturelle ; confondre agrément JEP et agrément service civique ; croire qu'une subvention est un dû ; confondre garantie jeunes (2013) et contrat d'engagement jeune (2022) ; oublier que le compte rendu financier est obligatoire au-delà de 23 000 €.