Encadrement, animation et sécurité des groupes
Ce domaine vérifie que vous connaissez la réglementation des accueils collectifs de mineurs et que vous savez organiser un groupe sans exposer les personnes. Les questions portent sur les taux, les qualifications, les déclarations et les consignes de sécurité.
Cadre juridique
Code de l'action sociale et des familles, articles L. 227-4 et R. 227-1 et suivants. Un accueil collectif de mineurs est déclaré à la DDETSPP (service jeunesse et sports) au moins deux mois avant l'ouverture, avec le projet éducatif et les attestations de qualification. Catégories : accueil de loisirs, accueil de jeunes, séjour de vacances, séjour court, accueil de scoutisme.
Encadrement
Direction assurée par un titulaire du BAFD, du BPJEPS, du DEJEPS ou d'un diplôme équivalent. Taux de référence : un animateur pour huit enfants de moins de six ans, un pour douze à partir de six ans ; les taux dérogatoires applicables aux accueils périscolaires inscrits dans un PEDT sont fixés par arrêté (un pour dix et un pour quatorze). La moitié au moins de l'équipe doit être titulaire du BAFA ou d'un diplôme équivalent. Le ratio s'applique à l'effectif réellement présent, jamais aux inscrits.
Sécurité et activités
L'accueil est un ERP de type R : registre de sécurité, commission de sécurité, exercices d'évacuation, plan de mise en sûreté. Prévoir trousse de secours, fiche d'accident, information des familles, assurance, document unique d'évaluation des risques professionnels. Les activités physiques et sportives relèvent du code du sport (article L. 212-1) ; certaines figurent sur la liste des activités à encadrement renforcé (baignade, escalade, sports de combat, VTT, activités nautiques). Baignade : surveillance par un maître-nageur ou un surveillant de baignade. Sorties : autorisation parentale, effectifs, transport adapté.
Protection de l'enfance
Repérer, ne pas investiguer, transmettre : le directeur saisit la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes ; en cas de danger grave ou de crime, signalement au procureur (article 40 du code de procédure pénale).
Exemple raisonné
Accueil périscolaire déclaré dans un PEDT, 48 enfants de 7 à 10 ans. Raisonnement : taux dérogatoire un pour quatorze, donc 48/14 = 3,43, soit quatre encadrants ; vérifier que la moitié au moins est qualifiée ; la direction s'ajoute à l'effectif d'animation ; contrôler les diplômes, l'inscription au registre de sécurité et l'existence du projet pédagogique. Si l'effectif réel tombe à 42, 42/14 = 3 : trois encadrants suffisent, la direction restant présente.
Pièges
Compter les personnels de service ou les parents accompagnateurs dans le ratio ; appliquer un pour douze aux moins de six ans ; oublier la déclaration préalable ; croire qu'un stagiaire BAFA peut diriger ; négliger le registre de sécurité.