Réglementation nationale et internationale du transport routier de voyageurs
Cadre national
Le transport public routier de personnes est soumis à autorisation d'exercer (capacité professionnelle, honorabilité, capacité financière) et à des autorisations de service (lignes régulières, services occasionnels, transport à la demande). Distinguez les services réguliers (itinéraire et horaires fixés) des services occasionnels (groupe constitué, pas de vente à l'arrêt).
Cadre international
Pour l'Union européenne, le règlement sur les services occasionnels internationaux encadre les liaisons entre États membres ; le transport régulier international nécessite des autorisations spécifiques. La convention interbus régit les services occasionnels internationaux hors UE. Les temps de conduite et de repos relèvent du règlement européen harmonisé, avec des seuils de conduite continue et journalière, et l'obligation du tachygraphe.
Traps de questions
- Confondre service régulier et occasionnel (critère : vente individuelle à l'arrêt / itinéraire fixe).
- Croire que l'autorisation d'exercer suffit à exploiter une ligne.
- Mélanger les règles UE et les règles hors UE (Interbus).
- Oublier les seuils de conduite continue et les pauses obligatoires.
Exemple travaillé
Un autocar part de France pour l'Espagne avec un groupe constitué, sans vente de places à l'arrêt : service occasionnel international. Règle de pouce : « groupe fermé = occasionnel ; places vendues à tout venant = régulier ».