Capacité Transport Voyageurs study plan

Cartographier les obligations du règlement (CE) 561/2006 applicables aux conducteurs de voyageurs (temps de conduite, pauses, repos)

Distinguer les règles nationales et internationales d'accès à la profession et au marché (licence communautaire, autorisations)

Identifier les documents de bord obligatoires et les contrôles routiers types

Lister les dispositifs de sécurité passive et active des autocars et leur fonction

Résoudre 5 cas pratiques de calcul de temps de conduite et de repos sur une semaine type

Expliquer les obligations du transport occasionnel et régulier de personnes (y compris scolaire)

Décrire les procédures d'immobilisation et de sanction en cas d'infraction au chronotachygraphe

Relier chaque exigence technique véhicule (contrôle technique, limiteur, éthylotest antidémarrage) à sa périodicité

Qualifier juridiquement le contrat de transport de voyageurs et distinguer obligation de moyens et de résultat

Analyser les clauses d'un billet ou d'un bon de commande au regard du droit des contrats

Déterminer les régimes de responsabilité du transporteur (retard, dommage, perte de bagages)

Comparer les régimes de responsabilité applicables selon le mode de transport et la convention internationale pertinente

Rédiger une clause de conditions générales de vente conforme au droit civil et commercial

Analyser les obligations d'information et de sécurité envers les passagers à mobilité réduite

Expliquer la procédure d'indemnisation en cas d'accident de la circulation impliquant un autocar

Identifier les responsabilités pénales et civiles du transporteur en cas d'accident

Segmenter une clientèle de transport de voyageurs (scolaire, tourisme, lignes régulières) et proposer une offre par segment

Construire une grille tarifaire et un calcul de marge par prestation

Élaborer un plan de prospection commerciale sur 3 mois

Identifier les obligations du code du travail applicables aux conducteurs (durée du travail, repos, congés)

Rédiger une clause de contrat de travail de conducteur conforme au droit social

Calculer le coût complet d'un véhicule (amortissement, carburant, entretien, assurance, péages)

Établir un compte de résultat prévisionnel simplifié d'une entreprise de transport

Expliquer les règles de TVA applicables au transport de voyageurs et les obligations de facturation

Analyser un bulletin de paie de conducteur et identifier les charges sociales

Construire un plan de formation et de gestion des compétences des conducteurs

Calculer un seuil de rentabilité et un point mort pour une activité de transport

Élaborer un budget de trésorerie mensuel sur 6 mois

Analyser les indicateurs commerciaux clés (taux de remplissage, coût par passager, taux de fidélisation)

Proposer des actions d'amélioration de la rentabilité à partir des indicateurs calculés

Réviser les points faibles identifiés dans les domaines 1, 2 et 6

Résoudre un examen blanc chronométré couvrant les 6 domaines

Corriger chaque erreur de l'examen blanc avec la référence réglementaire ou juridique

Réciter les règles clés de sécurité et de temps de conduite sans support