Droit
Le domaine Droit évalue la maîtrise de la règle de droit, des personnes juridiques, du contrat, de la responsabilité et des relations de travail. Les questions portent souvent sur une situation concrète : il faut qualifier les faits, appliquer une règle et justifier la solution.
Règle et sources
- Caractères : générale, abstraite, obligatoire, sanctionnée.
- Hiérarchie : Constitution et traités, lois, règlements, puis conventions collectives et usage ; la jurisprudence interprète.
- Droit objectif (ensemble des règles) ≠ droits subjectifs (prérogatives d’une personne).
Personnes et contrat
- Personne physique : de la naissance à la mort ; capacité juridique ; mineur représenté.
- Personne morale : société, association, etc.
- Contrat valable : consentement, capacité, contenu licite et certain (art. 1128 du Code civil).
- Vices du consentement : erreur, dol, violence → nullité relative.
Responsabilité et travail
- Responsabilité civile : dommage, fait générateur, lien de causalité ; contractuelle ou délictuelle.
- Contrat de travail : prestation, rémunération, lien de subordination.
- CDI/CDD ; période d’essai ; rupture ; discrimination et harcèlement prohibés ; obligation de sécurité de l’employeur.
- RGPD : données personnelles, minimisation, information, droits d’accès et d’effacement.
Exemple raisonné
Un salarié refuse une mutation à 300 km ; son contrat ne prévoit aucune clause de mobilité. L’employeur le licencie. La mutation modifie un élément essentiel du contrat : sans clause de mobilité, l’accord du salarié est requis. Le refus ne constitue donc pas une faute. Le licenciement risque d’être sans cause réelle et sérieuse, et le salarié peut demander réparation. Il faudrait vérifier si une clause de mobilité existe, si elle est licite et si la mutation est justifiée par l’intérêt de l’entreprise.
Pièges qui coûtent des marks
- Confondre nullité relative et nullité absolue.
- Croire que la jurisprudence n’est pas une source de droit.
- Penser qu’un contrat oral est toujours invalide.
- Mélanger responsabilité civile et pénale.
- Oublier que le CDD est écrit et encadré.
- Réduire le RGPD à l’informatique.