Bibliothécaire Territorial cheat sheet
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Culture générale et connaissance des institutions
La souveraineté nationale appartient au peuple (art. 3 de la Constitution de 1958) ; elle s'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
La décentralisation de 1982-1983 (lois Defferre) transfère aux collectivités la compétence de principe ; depuis, la loi fixe le régime des compétences et la clause de compétence générale a été restreinte par les lois NOTRe (2015) et MAPTAM (2014).
Hiérarchie des normes : Constitution et bloc de constitutionnalité > traités et droit de l'UE > lois et règlements > actes administratifs ; le contrôle de conventionnalité relève du juge administratif.
Les trois niveaux de collectivités à compétence générale : commune (art. 72), département, région ; la région a la compétence de droit commun en matière de développement économique et d'aménagement durable du territoire.
Politique culturelle : le ministère des Affaires culturelles est créé en 1959 et confié à André Malraux ; les « maisons de la culture » et les DRAC (1964, 1977 pour les directions régionales) structurent le réseau déconcentré.
Les dépenses culturelles des collectivités représentent environ la moitié de l'effort public culturel total ; la culture est une compétence partagée, sans transfert exclusif à une collectivité.
Le service public se définit par trois lois du service public : continuité, égalité, mutabilité (lois de Rolland) ; la neutralité et la laïcité s'y ajoutent pour les services publics.
La déconcentration (préfet, DRAC) et la décentralisation (collectivités) sont deux modes d'organisation distincts : le préfet de région représente l'État et dirige les services déconcentrés.
Bibliothéconomie : droit et législation des bibliothèques
Les bibliothèques territoriales relèvent de la loi du 22 juin 1982 relative aux bibliothèques publiques, modifiée en 1991 : elle fixe les missions (accès à la culture, à l'information, à la formation et aux loisirs) et le contrôle technique de l'État.
Le contrôle technique de l'État sur les bibliothèques territoriales est exercé par le ministère chargé de la culture (service du livre et de la lecture, DRAC) ; il ne se confond pas avec la tutelle budgétaire.
Le classement des bibliothèques (1re, 2e, 3e catégorie) conditionne le statut des personnels et les conditions de recrutement ; il est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture.
La dotation documentaire des bibliothèques territoriales est calculée par référence à la population desservie ; le concours particulier de la DGD (dotation générale de décentralisation) finance les bibliothèques centrales de prêt et les bibliothèques départementales.
Les bibliothèques départementales (BDP) ont pour mission de desservir les communes de moins de 10 000 habitants ; elles sont un service du département.
Le dépôt légal (Code du patrimoine, art. L. 131-1 et suivants) incombe à la Bibliothèque nationale de France pour l'imprimé et à la BnF/INA pour l'audiovisuel ; il ne concerne pas les bibliothèques territoriales.
Le secret professionnel et la protection des données des usagers relèvent du RGPD et de la loi Informatique et libertés ; les fichiers d'usagers doivent être déclarés au délégué à la protection des données de la collectivité.
Le prêt de livres est gratuit dans les bibliothèques publiques ; les droits d'inscription et les pénalités de retard sont encadrés par la loi (art. L. 321-2 du Code du patrimoine) et ne peuvent être dissuasifs.
Gestion et administration : management, ressources humaines, budget et finances publiques
Le budget d'une collectivité est voté par l'organe délibérant avant le 15 avril (ou le 30 avril en année de renouvellement) ; le compte administratif est voté avant le 30 juin.
Le budget se compose de deux sections (fonctionnement et investissement), chacune équilibrée en recettes et en dépenses ; l'excédent de fonctionnement finance l'investissement.
La LOLF (loi organique du 1er août 2001) organise le budget de l'État en missions, programmes et actions ; elle ne s'applique pas directement aux collectivités, régies par la M14.
Le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) rembourse la TVA sur les dépenses d'investissement ; il est versé l'année suivant la dépense.
Les ressources humaines : le statut général de la fonction publique (lois de 1983-1984, refondues en 2019) fixe les droits et obligations ; les cadres d'emplois sont propres à la fonction publique territoriale.
Le CIG (Centre national de la fonction publique territoriale) gère la formation et le recrutement par concours ; les collectivités peuvent adhérer aux missions facultatives.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est obligatoire dans les collectivités de plus de 50 agents (loi du 19 février 2007).
Le contrôle de légalité est exercé par le préfet ; il peut déférer les actes au tribunal administratif dans les deux mois de leur transmission.
Collections : politique documentaire, acquisition, traitement, conservation et élimination
La politique documentaire formalise les missions, les publics, les domaines et les critères de sélection ; elle est validée par l'organe délibérant et révisée périodiquement.
Le désherbage suit la méthode IOUPI (Incorrect, Ordinaire, Usé, Périmé, Inadéquat) ; il alimente les listes d'élimination soumises au conseil scientifique des bibliothèques.
L'élimination des documents est encadrée par le Code du patrimoine : les documents issus du dépôt légal ou présentant un intérêt patrimonial ne peuvent être détruits sans autorisation.
La conservation préventive vise à limiter les facteurs de dégradation : température (18-20 °C), humidité relative (45-55 %), éclairage limité et dépoussiérage régulier.
Le traitement intellectuel comprend le catalogage (normes ISBD, RDA) et l'indexation (Rameau, Dewey) ; le format MARC 21 et l'Unimarc sont les formats d'échange.
Les acquisitions peuvent se faire par achat, don, échange ou dépôt ; les marchés publics s'appliquent au-delà des seuils (40 000 € HT pour les fournitures et services).
Le taux de renouvellement des collections est un indicateur de gestion : il rapporte les acquisitions annuelles au stock total et permet de comparer les bibliothèques.
La conservation des documents patrimoniaux est confiée à un pôle associé de la BnF ou à un centre de conservation ; le plan de sauvegarde des biens culturels est obligatoire pour les communes.
Services au public : accueil, médiation, animation, publics spécifiques et action culturelle
L'accueil est un service public : il doit garantir l'égalité d'accès, la continuité et l'adaptation aux publics ; la charte d'accueil formalise les engagements.
Les publics spécifiques (personnes en situation de handicap, personnes âgées, publics empêchés, jeunes) nécessitent des adaptations : horaires, accessibilité, collections adaptées, portage à domicile.
La médiation culturelle consiste à créer les conditions de la rencontre entre les œuvres et les publics ; elle se distingue de l'animation par sa dimension de construction de sens.
L'action culturelle repose sur des partenariats (écoles, associations, EHPAD, centres sociaux) et sur une programmation cohérente avec le projet d'établissement.
Les indicateurs de fréquentation (nombre d'inscrits, de prêts, de visites, taux de rotation) servent à évaluer l'impact des services et à ajuster l'offre.
La lecture publique en milieu rural s'appuie sur les bibliothèques départementales et les relais (points lecture, bibliobus) pour desservir les communes de moins de 10 000 habitants.
L'accessibilité des bâtiments est encadrée par la loi du 11 février 2005 et le décret de 2014 ; les bibliothèques doivent disposer d'un agenda d'accessibilité programmée.
Les animations jeunesse (heure du conte, ateliers numériques) doivent s'inscrire dans le projet d'établissement et être évaluées par des indicateurs de participation.
Informatique et numérique : systèmes d'information documentaires, SIGB, web, données et propriété intellectuelle
Le SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque) regroupe les modules catalogage, circulation, acquisitions, périodiques et OPAC ; les solutions actuelles sont majoritairement en mode SaaS.
Le format MARC 21 et l'Unimarc structurent les notices bibliographiques ; le protocole Z39.50 et le SRU permettent l'échange de notices entre systèmes.
Les métadonnées et l'interopérabilité reposent sur des standards : Dublin Core, OAI-PMH pour le moissonnage, et les identifiants pérennes (ARK, DOI).
Le RGPD impose la minimisation des données, la limitation des finalités et le droit d'accès des usagers ; les données de prêt sont conservées pour une durée limitée et les fichiers doivent être sécurisés.
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit (Code de la propriété intellectuelle) ; les bibliothèques bénéficient d'exceptions pour la conservation, la consultation sur place et la reproduction à des fins de conservation.
La licence globale et les accords avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SCAM) encadrent la diffusion musicale et audiovisuelle en bibliothèque.
L'open access et les archives ouvertes (HAL) favorisent la diffusion des publications scientifiques ; les bibliothèques peuvent accompagner les chercheurs dans le dépôt.
La médiation numérique (ateliers, fablab, prêt de liseuses) nécessite une charte d'usage et une politique de protection des mineurs.
Écrit professionnel : note de synthèse, rapport, analyse de dossier et argumentation
La note de synthèse répond à une commande précise : elle expose objectivement les documents d'un dossier, sans apport personnel ni jugement.
La structure type d'une note : introduction (contexte, problématique, annonce du plan), développement en deux ou trois parties équilibrées, conclusion sans apport nouveau.
Le rapport administratif comporte une introduction, un diagnostic, des propositions argumentées et une conclusion ; il est destiné à un décideur et doit être opérationnel.
L'analyse de dossier consiste à confronter plusieurs documents, à identifier les convergences et divergences, et à en dégager les enjeux.
Les règles de forme : une idée par paragraphe, des phrases courtes, des titres explicites, une pagination et une numérotation des annexes.
L'argumentation doit être étayée par des faits, des chiffres et des références juridiques ; elle distingue les faits des opinions et les propositions des constats.
La note d'aide à la décision est plus courte que la note de synthèse : elle présente les options, leurs avantages et inconvénients et une recommandation.
Le style administratif privilégie la voix passive, les formules impersonnelles et la précision ; les abréviations doivent être explicitées à la première occurrence.
Entretien avec le jury : motivation, parcours professionnel et connaissance du cadre d'emplois
L'entretien avec le jury dure environ 20 à 30 minutes et vise à évaluer la motivation, le parcours et la connaissance du cadre d'emplois et des missions.
Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux relève de la catégorie A ; il comprend les grades de bibliothécaire et de bibliothécaire hors classe.
Les missions du bibliothécaire territorial : conception, organisation et gestion des bibliothèques, encadrement d'équipes, politique documentaire, action culturelle et développement des publics.
Le jury attend une présentation structurée du parcours (formation, expériences, compétences acquises) reliée aux missions du cadre d'emplois.
La connaissance du territoire et de la collectivité (projet de mandature, projet d'établissement, réseau de lecture publique) est un critère d'évaluation.
Les questions peuvent porter sur la déontologie : neutralité, laïcité, confidentialité des données des usagers et respect du secret professionnel.
Le candidat doit savoir situer son action dans la chaîne hiérarchique et dans le dialogue avec l'élu de tutelle et les partenaires institutionnels.
Culture générale et connaissance des institutions (compléments)
La Constitution de 1958 organise un régime parlementaire rationalisé : le président de la République nomme le Premier ministre, qui engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois ; le Conseil d'État est le juge suprême de l'ordre administratif et conseille le gouvernement.
Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus (art. 72) ; le préfet de région et le préfet de département représentent l'État et veillent au respect des lois.
La loi NOTRe (2015) a renforcé le rôle de la région et supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions.
Les politiques culturelles croisées : l'État fixe les grandes orientations, les collectivités mettent en œuvre les équipements et les services de proximité.
Le service public culturel repose sur l'égal accès de tous à la culture, principe constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1982.
La déontologie des agents publics est encadrée par la loi du 20 avril 2016 (obligations, probité, neutralité, secret professionnel).
Les institutions culturelles nationales (BnF, BPI, Centre Pompidou, Louvre) sont des établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture.
Bibliothéconomie : droit et législation des bibliothèques (compléments)
La loi du 22 juin 1982 a été modifiée par la loi du 17 juillet 1991 ; elle reconnaît le droit de tous à l'accès aux bibliothèques et fixe les obligations des collectivités.
Le classement des bibliothèques en catégories détermine les emplois de direction : les bibliothèques de 1re catégorie sont dirigées par un conservateur.
Les bibliothèques municipales peuvent être gérées en régie ou en établissement public de coopération culturelle (EPCC) ; la régie est le mode le plus courant.
Le concours particulier de la DGD pour les bibliothèques est réparti entre les communes et les départements selon des critères de population et d'effort documentaire.
Le Code du patrimoine (art. L. 310-1 et suivants) définit les bibliothèques et leurs missions ; il fixe les règles de conservation et d'élimination.
Le contrôle technique de l'État porte sur le respect des normes de classement, de conservation et de formation ; il est exercé par les DRAC.
Les bibliothèques territoriales ne sont pas soumises au dépôt légal ; elles peuvent recevoir des dons et des legs, sous réserve des règles de la domanialité publique.
La gratuité du prêt est un principe : les droits d'inscription doivent rester modiques et ne pas constituer une barrière à l'accès.
Gestion et administration (compléments)
La nomenclature M14 s'applique aux communes et à leurs établissements publics ; les régions et départements utilisent respectivement la M71 et la M52.
Le vote du budget primitif doit être précédé du débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote (art. L. 2312-1 du CGCT).
Les ressources humaines : le recrutement d'un agent contractuel est possible pour les emplois permanents dans la limite de 6 ans (loi du 26 janvier 1984, art. 3-3).
Le CIG gère les concours et la formation obligatoire ; les collectivités peuvent adhérer aux missions facultatives (conseil, mobilité).
Le contrôle de légalité : le préfet peut déférer un acte au tribunal administratif dans les deux mois ; le déféré préfectoral suspend l'exécution de l'acte.
La dette d'une collectivité est encadrée par le ratio de désendettement ; le fonds de roulement doit couvrir au moins 30 jours de dépenses de fonctionnement.
L'évaluation des agents repose sur l'entretien professionnel annuel (loi du 19 février 2007) ; il donne lieu à un compte rendu écrit.
Le management public privilégie la gestion par objectifs, l'évaluation des résultats et la responsabilisation des équipes.
Collections (compléments)
La politique documentaire définit les publics, les domaines, les supports, les critères de sélection et les modalités de désherbage.
Le plan de développement des collections précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les budgets et les responsabilités.
Le désherbage doit être régulier et argumenté : méthode IOUPI, analyse des statistiques de prêt et des collections, validation par le responsable.
Les documents éliminés peuvent être donnés, vendus ou détruits ; les documents patrimoniaux sont soumis à autorisation préalable.
Le catalogage suit les normes ISBD et RDA ; l'indexation utilise le Rameau et la classification de Dewey.
Le format MARC 21 est le format d'échange international ; l'Unimarc est utilisé en France pour les échanges avec la BnF.
La conservation préventive : contrôle de la température, de l'hygrométrie, de la lumière et des nuisibles ; le plan de sauvegarde des biens culturels est obligatoire.
Les marchés publics de fournitures et de services s'appliquent au-delà de 40 000 € HT ; les achats de livres peuvent faire l'objet de marchés à procédure adaptée.
Services au public (compléments)
L'accueil doit garantir l'égalité d'accès, la continuité et l'adaptation aux publics ; la charte d'accueil formalise les engagements.
Les publics spécifiques nécessitent des adaptations : accessibilité des locaux, collections adaptées, portage à domicile, horaires aménagés.
La médiation culturelle crée les conditions de la rencontre entre les œuvres et les publics ; elle se distingue de l'animation par sa dimension de construction de sens.
L'action culturelle repose sur des partenariats (écoles, associations, EHPAD, centres sociaux) et sur une programmation cohérente avec le projet d'établissement.
Les indicateurs de fréquentation (inscrits, prêts, visites, taux de rotation) servent à évaluer l'impact des services et à ajuster l'offre.
La lecture publique en milieu rural s'appuie sur les bibliothèques départementales et les relais (points lecture, bibliobus).
L'accessibilité des bâtiments est encadrée par la loi du 11 février 2005 et le décret de 2014 ; les bibliothèques doivent disposer d'un agenda d'accessibilité programmée.
Les animations jeunesse doivent s'inscrire dans le projet d'établissement et être évaluées par des indicateurs de participation.
Informatique et numérique (compléments)
Le SIGB regroupe les modules catalogage, circulation, acquisitions, périodiques et OPAC ; les solutions actuelles sont majoritairement en mode SaaS.
Le format MARC 21 et l'Unimarc structurent les notices bibliographiques ; le protocole Z39.50 et le SRU permettent l'échange de notices.
Les métadonnées et l'interopérabilité reposent sur Dublin Core, OAI-PMH et les identifiants pérennes (ARK, DOI).
Le RGPD impose la minimisation des données, la limitation des finalités et le droit d'accès ; les données de prêt sont conservées pour une durée limitée.
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit ; les bibliothèques bénéficient d'exceptions pour la conservation, la consultation sur place et la reproduction à des fins de conservation.
Les accords avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SCAM) encadrent la diffusion musicale et audiovisuelle en bibliothèque.
L'open access et les archives ouvertes (HAL) favorisent la diffusion des publications scientifiques ; les bibliothèques accompagnent les chercheurs dans le dépôt.
La médiation numérique (ateliers, fablab, prêt de liseuses) nécessite une charte d'usage et une politique de protection des mineurs.
Écrit professionnel (compléments)
La note de synthèse expose objectivement les documents d'un dossier, sans apport personnel ni jugement.
La structure type : introduction (contexte, problématique, annonce du plan), développement en deux ou trois parties équilibrées, conclusion sans apport nouveau.
Le rapport administratif comporte une introduction, un diagnostic, des propositions argumentées et une conclusion opérationnelle.
L'analyse de dossier confronte plusieurs documents, identifie les convergences et divergences et dégage les enjeux.
Les règles de forme : une idée par paragraphe, des phrases courtes, des titres explicites, une pagination et une numérotation des annexes.
L'argumentation doit être étayée par des faits, des chiffres et des références juridiques ; elle distingue les faits des opinions.
La note d'aide à la décision présente les options, leurs avantages et inconvénients et une recommandation.
Le style administratif privilégie la voix passive, les formules impersonnelles et la précision ; les abréviations sont explicitées à la première occurrence.
Entretien avec le jury (compléments)
L'entretien dure environ 20 à 30 minutes et évalue la motivation, le parcours et la connaissance du cadre d'emplois.
Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux relève de la catégorie A ; il comprend les grades de bibliothécaire et de bibliothécaire hors classe.
Les missions : conception, organisation et gestion des bibliothèques, encadrement d'équipes, politique documentaire, action culturelle et développement des publics.
Le jury attend une présentation structurée du parcours (formation, expériences, compétences) reliée aux missions du cadre d'emplois.
La connaissance du territoire et de la collectivité (projet de mandature, projet d'établissement, réseau de lecture publique) est un critère d'évaluation.
Les questions peuvent porter sur la déontologie : neutralité, laïcité, confidentialité des données des usagers et respect du secret professionnel.
Le candidat doit situer son action dans la chaîne hiérarchique et dans le dialogue avec l'élu de tutelle et les partenaires institutionnels.