SSIAD : places vacantes, tournées et création d'un centre de ressources territorial
Le SSIAD « Domicile Plus » dispose de 70 places autorisées, mais n'accompagne que 58 personnes. Il emploie 22 aides-soignants, 3 infirmières et un cadre de santé, sur six communes et un rayon de 38 km. Les tournées démarrent à 6 h 30 ; 30 % des interventions ont lieu avant 8 h. Quatorze demandes ont été refusées faute de personnel. L'absentéisme est de 9 %, deux arrêts longs sont en cours. L'ARS propose au SSIAD de porter un centre de ressources territorial (CRT) doté de 150 000 € de FIR sur trois ans, avec une convention à signer avant décembre. Le conseil départemental demande en parallèle des interventions en soirée. Le président de l'association veut accepter « pour ne pas perdre le financement », mais le cadre de santé alerte sur la surcharge.
1. Diagnostiquez l'organisation du SSIAD et évaluez la capacité à ouvrir les 12 places vacantes.
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Diagnostic. Le problème n'est pas l'autorisation, mais la capacité opérationnelle. Douze places sont théoriquement libres, mais quatorze demandes ont été refusées : le SSIAD est déjà saturé par les tournées, le temps de trajet et l'absentéisme. Les départs à 6 h 30 et les 30 % d'interventions avant 8 h créent un pic difficile à couvrir. Les deux arrêts longs réduisent la marge de sécurité.
Ouverture des places. Ouvrir immédiatement les 12 places sans réorganisation dégraderait la qualité, augmenterait les retards et exposerait à des ruptures de parcours. Il faut d'abord lisser les tournées, regrouper les secteurs, réduire les kilomètres, organiser les soins non programmés et sécuriser les remplacements. Ensuite, une montée en charge progressive, par exemple 6 places en six mois, est réaliste si les effectifs suivent.
Décision. Refuser l'ouverture immédiate n'est pas refuser l'accès : c'est refuser une réponse dangereuse. Le plan doit indiquer le nombre de places rouvertes, les ETP nécessaires et les indicateurs de qualité.
2. Concevez le CRT : périmètre, gouvernance, financement, conditions d'acceptation.
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Périmètre. Un CRT adossé au SSIAD, sans se substituer à lui : appui aux professionnels de premier recours, gestion de situations complexes, formation, astreinte, coordination avec les CPTS, le DAC et les services hospitaliers. Il n'a pas vocation à porter des lits.
Gouvernance. Comité de pilotage ARS-Département, comité technique avec les partenaires, référent médical, cadre de santé dédié. Le SSIAD reste employeur et responsable des actes.
Financement. Le FIR de 150 000 € sur trois ans finance une partie des ETP et des actions ; il ne couvre pas la totalité. Il faut un budget prévisionnel, des indicateurs et une clause de revoyure.
Conditions d'acceptation. Accepter si le financement permet au moins un poste de coordination et un temps médical, si les missions sont clairement écrites, si le SSIAD conserve ses moyens et si un phasage est prévu. Accepter « pour l'argent » sans moyens serait une erreur : le CRT deviendrait une surcharge non financée.
3. Comment négociez-vous avec l'ARS et le Département sans fragiliser l'équipe ?
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Préparer un scénario chiffré. Présenter les besoins en ETP, les places rouvertes, les horaires de soirée, le coût et les risques. Distinguer ce qui est financé par le FIR, par le CPOM et par le Département.
Négocier des contreparties. Accepter le CRT à condition d'un avenant CPOM, d'un financement pluriannuel et d'une clause de revoyure. Pour les soirées, demander une compensation en personnel ou en organisation, sinon refuser.
Associer l'équipe. Le CSE est informé du projet et des arbitrages. Le cadre de santé est associé à la construction, pas mis devant le fait accompli. La transparence sur les limites évite les départs et les arrêts. La décision finale doit être motivée : l'objectif est de développer l'offre sans casser l'existant.