Directeur d'Établissement Sanitaire, Social et Médico-social key terms

Document stratégique pluriannuel qui fixe les orientations, objectifs et moyens d'un établissement sanitaire, social ou médico-social, après évaluation de ses besoins et concertation avec les usagers et professionnels.

Expression des souhaits et attentes de la personne accueillie, construite avec elle, qui sert de référence pour personnaliser l'accompagnement et organiser le quotidien dans l'établissement.

Plan d'accompagnement individuel élaboré avec la personne et l'équipe pluridisciplinaire, précisant objectifs, actions et évaluation pour répondre à ses besoins spécifiques.

Accord entre un établissement ou service et son autorité de tarification, fixant sur plusieurs années les objectifs d'activité et les moyens financiers alloués en contrepartie d'engagements de gestion.

Décision administrative permettant à un établissement ou service social ou médico-social d'exercer une activité, après vérification du respect des conditions de fonctionnement et des besoins à couvrir.

Reconnaissance officielle accordée à une structure ou à un intervenant pour exercer une activité déterminée, attestant la conformité à des exigences fixées par les pouvoirs publics.

Acte par lequel une autorité publique reconnaît qu'un organisme remplit les conditions pour assurer une mission ou bénéficier d'un financement, notamment en matière d'aide sociale.

Ensemble des prestations versées par les collectivités publiques aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, selon des conditions d'attribution fixées par la loi et le règlement.

Processus de détermination des prix de journée, forfaits ou dotations financés par l'assurance maladie, l'État ou le département, selon des règles et des équilibres budgétaires négociés.

Structure dotée de la personnalité morale de droit public, gérant un service social ou médico-social, soumise aux règles de la comptabilité publique et à la tutelle de sa collectivité de rattachement.

Personne morale de droit privé à but non lucratif qui crée et administre un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux, sous le contrôle de ses instances et des autorités publiques.

Instance délibérative d'un établissement ou d'une association, composée d'administrateurs, qui vote le budget, arrête les orientations et contrôle la mise en œuvre de la politique de la structure.

Responsable de la conduite générale de la structure, chargé de la gestion des ressources humaines et financières, de la qualité de l'accompagnement et du respect des cadres réglementaires.

Mode de direction associant les équipes aux décisions par la délégation, la concertation et la valorisation des compétences, afin de renforcer l'adhésion et la qualité du service rendu.

Document propre à un service ou à une unité, déclinant les orientations du projet d'établissement en objectifs opérationnels, organisation du travail et actions d'amélioration continue.

Démarche conduite par un organisme indépendant pour apprécier la qualité et la sécurité des prestations d'un établissement, en référence à des recommandations et à un cahier des charges national.

Auto-évaluation périodique réalisée par l'établissement lui-même sur ses pratiques et ses résultats, destinée à identifier les points forts et les axes d'amélioration de son fonctionnement.

Ensemble organisé d'actions visant à améliorer en continu les prestations rendues, par la formalisation des procédures, la mesure des résultats et la correction des dysfonctionnements constatés.

Méthode d'identification, d'analyse et de traitement des événements susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à la qualité des soins et de l'accompagnement.

Incident survenu dans la prise en charge d'une personne et ayant causé ou susceptible de causer un dommage sérieux, qui doit être analysé et déclaré selon la procédure prévue.

Signalement formalisé d'un incident auprès de la direction et, le cas échéant, des autorités compétentes, première étape d'un retour d'expérience destiné à prévenir sa réapparition.

Démarche collective et individuelle visant à promouvoir le respect de la dignité, des droits et du bien-être des personnes accueillies, tout en prévenant les pratiques de maltraitance.

Ensemble des actes ou omissions, intentionnels ou non, portant atteinte à la santé, à la sécurité ou à la dignité d'une personne vulnérable, y compris par négligence ou défaut d'organisation.

Transmission d'informations préoccupantes aux autorités compétentes, notamment au procureur ou à l'administration, lorsqu'une personne vulnérable est en danger ou risque de l'être.

Élément d'information transmis au département concernant un mineur en danger ou en risque de danger, destiné à évaluer sa situation et à décider des mesures de protection nécessaires.

Politique publique associant prévention, repérage et prise en charge des mineurs en danger ou en risque de danger, mise en œuvre par le département avec les partenaires judiciaires et associatifs.

Service départemental chargé d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leurs familles, et d'organiser les mesures de placement ou d'accueil adaptées.

Mesure par laquelle un mineur ou un majeur protégé est confié à un établissement ou à une famille d'accueil, sur décision administrative ou judiciaire, pour assurer sa protection.

Ensemble des garanties reconnues aux personnes accueillies : information, consentement, respect de la vie privée, accès au dossier, participation et recours effectifs contre les décisions les concernant.

Instance de participation obligatoire dans certains établissements, associant usagers, familles et professionnels pour donner un avis sur l'organisation, la vie quotidienne et les projets de la structure.

Principe selon lequel les usagers et leurs représentants participent aux décisions de santé et à l'organisation du système, par la consultation et la représentation dans les instances.

Personne dont l'âge, la maladie, le handicap ou la situation sociale réduit la capacité à se protéger et à défendre ses intérêts, justifiant une attention et des mesures de protection particulières.

Dispositif judiciaire encadrant l'exercice des droits d'une personne majeure dont les facultés sont altérées, par la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle.

Professionnel désigné par le juge pour assister ou représenter une personne protégée dans les actes de la vie civile, en respectant sa volonté et en rendant compte de sa gestion.

Analyse globale de la situation d'une personne portant sur sa santé, son autonomie, son environnement social et ses besoins, servant de base à un plan d'aide ou de soins personnalisé.

Document opérationnel décrivant les interventions et les ressources mobilisées pour une personne, précisant les prestations, leur fréquence et les responsables de leur mise en œuvre.

Démarche prospective permettant d'anticiper l'évolution des effectifs et des métiers, d'identifier les besoins en compétences et d'organiser la formation et la mobilité des personnels.

Document annuel ou pluriannuel recensant les actions de formation retenues pour développer les compétences des salariés, en cohérence avec les besoins du service et les projets individuels.

Ensemble des échanges et négociations entre la direction et les représentants du personnel, visant à traiter les questions d'organisation du travail et les conditions d'emploi.

Organe élu par les salariés pour porter leurs observations et négocier avec l'employeur sur les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail.

Document obligatoire recensant les risques professionnels identifiés dans la structure, leur évaluation et les mesures de prévention prévues pour protéger la santé des travailleurs.