IME : liste d'attente, troubles graves et transformation en dispositif intégré
L'IME « Les Hirondelles » est autorisé pour 62 places d'internat et de semi-internat, et gère un SESSAD de 25 places. Il accompagne 18 enfants avec troubles du spectre autistique, dont 12 avec troubles graves du comportement. La MDPH a notifié 47 orientations sans solution ; la liste d'attente atteint 14 mois. Le budget présente un déficit de 4 %, huit postes d'éducateurs sont vacants et l'école partenaire menace de suspendre les inclusions. L'ARS et le conseil départemental demandent une transformation en « dispositif intégré » pour septembre, avec une équipe mobile et des places modulables. Les familles craignent une dilution de l'accompagnement ; les professionnels redoutent une charge supplémentaire. Le directeur doit proposer une trajectoire en trois ans.
1. Sur quels critères arbitrez-vous les admissions et la liste d'attente ?
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Critères. Priorité aux situations de danger, de rupture de parcours ou d'épuisement familial ; âge et proximité ; capacité de l'établissement à répondre au projet ; accord MDPH ; possibilité d'accompagnement en milieu ordinaire. Aucun critère ne doit être fondé sur la seule facilité de prise en charge.
Procédure. Commission d'admission pluridisciplinaire, grille écrite, traçabilité des décisions, information des familles. Les refus doivent être motivés et orientés vers une autre réponse, notamment un PCPE ou une équipe mobile.
Décision. Il ne faut pas prendre uniquement les enfants « faciles » : cela reviendrait à trier la vulnérabilité et à aggraver les ruptures. Mais il ne faut pas non plus accepter tous les enfants sans moyens : la qualité serait dégradée. L'arbitrage doit être explicite et révisable.
2. Comment conduire la transformation en dispositif intégré sans déstabiliser l'IME ?
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Phasage. Ne pas dissoudre l'IME : conserver un plateau d'accueil, créer progressivement une équipe mobile et des places modulables, expérimenter sur un territoire limité. La transformation doit être un changement d'organisation, pas une suppression.
Moyens. Conditionner la transformation à des postes, à une formation et à un financement pluriannuel. Sans moyens, l'équipe mobile deviendra une surcharge et les professionnels partiront.
Partenariats. Conventions avec l'école, le CAMSP, le CMP, le SESSAD et les services départementaux. Gouvernance avec les familles et les professionnels. La crainte de dilution est légitime : il faut montrer ce qui est maintenu et ce qui est ajouté.
Décision. Accepter la trajectoire sur trois ans, avec des étapes et une clause de revoyure, plutôt qu'une transformation immédiate non financée.
3. Quels indicateurs et quelle gouvernance proposez-vous pour rendre compte à l'ARS et au Département ?
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Indicateurs. Délai d'attente, nombre de notifications sans solution, taux d'inclusion scolaire, taux d'occupation, incidents graves, satisfaction des familles, coût par enfant, stabilité des équipes. Les indicateurs doivent être peu nombreux et suivis dans le temps.
Gouvernance. Comité de pilotage ARS-Département, comité technique avec les partenaires, CSE et CVS informés. Un bilan annuel public rend compte des résultats et des écarts.
Décision. La transformation ne se juge pas à la signature de la convention, mais aux résultats pour les enfants. Si les indicateurs se dégradent, la clause de revoyure doit permettre de corriger le modèle.