TIG, transport et précarité : quand l'obligation devient matériellement impossible
M. Diego R., 22 ans, a été condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour vol en réunion et conduite sans permis. Il doit effectuer 105 heures de TIG dans les douze mois, travailler, se soigner pour une consommation de cannabis et indemniser la victime à hauteur de 1 200 €. Il vit dans un village de 2 000 habitants, sans permis, avec sa compagne et leur enfant de six mois. Il a un CDD de serveur dans un fast-food à quinze kilomètres, avec des horaires variables. Le poste de TIG proposé par le SPIP est à la ressourcerie, à dix-sept kilomètres, ouverte le samedi matin ; il n'y a qu'un bus le samedi, à 8 h, et aucun le dimanche. M. R. n'a pas commencé ses heures et n'a versé que 50 € à la victime. Il est convoqué par le CPIP, qui doit décider s'il saisit le JAP pour une violation ou s'il propose un aménagement.
1. Analysez la situation : s'agit-il d'une violation des obligations ou d'une difficulté d'exécution ? Que doit vérifier le CPIP ?
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Qualification
La situation ne se réduit pas à une violation. Le TIG n'a pas été exécuté, mais le poste proposé est matériellement peu accessible : dix-sept kilomètres, un seul bus le samedi à 8 h, aucun transport le dimanche, un emploi à horaires variables et un enfant de six mois. Il peut donc s'agir d'une difficulté d'exécution, sans que la mauvaise volonté soit établie. En revanche, l'absence totale d'heures effectuées et le versement de seulement 50 € doivent être examinés : y a-t-il eu information, convocation, relance, proposition alternative ?
Vérifications
- Information de M. R. : a-t-il reçu le calendrier, les coordonnées du poste, les modalités de transport ? A-t-il prévenu le SPIP de ses difficultés ?
- Compatibilité avec l'emploi : le TIG doit pouvoir s'articuler avec le CDD. Un poste le samedi matin peut convenir si l'employeur accepte, mais il faut vérifier les plannings.
- Transport : le bus à 8 h est-il compatible avec l'ouverture de la ressourcerie ? Existe-t-il un covoiturage, une aide au transport, un autre site plus proche ?
- Santé : la consommation de cannabis est-elle compatible avec le TIG ? Un suivi CSAPA est-il engagé ?
- Victime : le versement de 50 € montre une amorce, mais l'échéancier est-il formalisé ?
Conclusion
Le CPIP ne doit pas saisir le JAP pour « non-respect du TIG » sans avoir tenté une solution. Il doit d'abord documenter l'obstacle, proposer un aménagement et, seulement en cas de refus ou d'absence de démarche, envisager un signalement. La réponse doit être proportionnée et réaliste.
2. Construisez un plan d'insertion hiérarchisé en mobilisant les partenaires du territoire.
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Priorité 1 : rendre le TIG exécutable
- Rechercher un poste de TIG dans la commune ou à proximité : association locale, CCAS, club sportif, école, secours populaire. Un TIG de proximité, compatible avec les horaires du fast-food, est la première condition.
- Négocier avec l'employeur un planning stable ou des jours fixes, pour que le TIG ne soit pas sacrifié à chaque variation d'horaires.
- Mettre en place une aide au transport : covoiturage, titre de transport, prêt de vélo, accompagnement par un bénévole. Le CPIP doit vérifier la faisabilité, pas seulement l'inscrire au projet.
Priorité 2 : stabiliser l'emploi et les ressources
- France Travail ou mission locale : M. R. a 22 ans, il peut bénéficier d'un accompagnement jeune. Vérifier le contrat, les perspectives de renouvellement, la capacité à financer le permis.
- CAF : calculer les droits, notamment pour l'enfant, afin de réduire la précarité.
Priorité 3 : soins cannabis
- Orientation vers un CSAPA, avec un objectif réaliste : réduction des risques, pas nécessairement abstinence immédiate. Le CPIP doit articuler cette obligation avec le TIG et l'emploi.
Priorité 4 : indemnisation de la victime
- Proposer un échéancier mensuel compatible avec les ressources, en lien avec le service d'aide aux victimes. Un versement symbolique de 50 € doit être transformé en engagement écrit.
Priorité 5 : cadre familial
- Soutenir la co-parentalité, vérifier le logement et la stabilité familiale. Un enfant de six mois est un levier de motivation, mais aussi une charge qui peut fragiliser le plan.
Méthode
Le CPIP doit contractualiser des objectifs mesurables à quinze jours et à trois mois, et éviter un plan trop ambitieux qui produirait un nouvel échec.
3. Rédigez la note de synthèse (10 lignes) pour le JAP.
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Note de synthèse pour le JAP
M. R. est condamné à un sursis probatoire comportant 105 heures de TIG, une obligation de travail, de soins et d'indemnisation de la victime. Il n'a effectué aucune heure de TIG et a versé 50 € à la victime. Les vérifications montrent que le poste proposé est situé à dix-sept kilomètres, avec un seul bus le samedi à 8 h et aucun transport le dimanche, alors que M. R. travaille en CDD à horaires variables et n'a pas le permis. Ces éléments caractérisent une difficulté matérielle sérieuse, sans mauvaise volonté établie. Le CPIP propose de ne pas saisir le JAP pour révocation à ce stade et de mettre en place un TIG de proximité compatible avec l'emploi, une aide au transport, un échéancier d'indemnisation et une orientation CSAPA. Un point de situation est fixé à un mois. Si M. R. refuse les propositions ou ne réalise aucune démarche, un rapport de carence sera adressé au JAP. La présente note est communiquée à l'intéressé, qui pourra présenter ses observations.