Le commerçant, la victime et le direct
Un samedi matin, sur le marché de votre ville, un homme d'une soixantaine d'années s'effondre. Un commerçant qui a suivi une formation de premiers secours se trouve à trois mètres ; il dit : « je ne touche à rien, je ne veux pas être poursuivi si je lui casse une côte ». Une jeune fille de 17 ans filme la scène en direct sur un réseau social. Une autre personne appelle le 15, puis reste à distance. L'épouse de la victime supplie le commerçant d'intervenir. Les secours arrivent au bout de douze minutes ; la victime survivra avec des séquelles. Le commerçant n'a pas bougé. Le lendemain, la vidéo a été vue 40 000 fois ; la victime porte plainte. Vous êtes chargé de former les commerçants et de répondre aux questions du maire.
1. Le commerçant a-t-il commis une infraction en ne portant pas assistance ?
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Il peut être poursuivi pour non-assistance à personne en danger (article 223-6 du code pénal). Trois éléments comptent : une personne en péril, une abstention volontaire, et l'absence de risque pour soi ou pour autrui. Le commerçant était formé, à trois mètres, et pouvait au moins vérifier la conscience, libérer les voies aériennes ou commencer une réanimation. Sa crainte d'être poursuivi n'est pas une justification légale : seul un risque réel permet de s'abstenir. Le fait qu'il ait appelé ou non les secours ne suffit pas si une assistance directe était possible sans danger. La peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
2. La jeune fille de 17 ans pouvait-elle filmer et diffuser en direct ?
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Filmer dans l'espace public n'est pas interdit en soi, mais la diffusion en direct d'une personne en détresse pose problème. Le droit à l'image et à la dignité protège la victime : une diffusion sans consentement peut être sanctionnée, surtout si elle porte atteinte à la dignité. La jeune fille est mineure : sa responsabilité et celle de ses parents peuvent être engagées. La plateforme doit retirer la vidéo. Filmer pour garder une preuve n'est pas la même chose que diffuser en direct pour obtenir des vues. Il faut distinguer liberté d'information et atteinte à la personne.
3. Que dire aux commerçants sur la protection de celui qui intervient ?
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Il n'existe pas d'immunité générale du « bon samaritain », mais celui qui intervient dans une urgence n'est responsable que de sa faute. La loi protège l'urgence : on peut porter assistance sans craindre automatiquement une condamnation. Le réflexe est d'appeler le 15 ou le 18, de suivre les consignes, d'utiliser un défibrillateur et de ne pas déplacer la victime sauf danger. La formation et la bonne foi sont prises en compte. La règle est donc : intervenir si c'est sans risque, sinon alerter et organiser les secours.