Examen Civique flashcards

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Devise de la République

« Liberté, Égalité, Fraternité » : formule inscrite dans la Constitution de 1958 (article 2) et affichée sur les bâtiments publics. Elle résume les valeurs fondatrices de la République française.

Laïcité

Principe de séparation des Églises et de l'État (loi du 9 décembre 1905) : l'État ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte, garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous réserve de l'ordre public.

Égalité devant la loi

Principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion (article 1er de la Constitution ; article 6 de la Déclaration de 1789).

Fraternité

Valeur républicaine de solidarité entre les citoyens ; elle fonde la Sécurité sociale (1945) et l'aide sociale. La non-assistance à personne en danger est un délit puni par le Code pénal.

Souveraineté nationale

Principe énoncé à l'article 3 de la Constitution : la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants élus ou par référendum. Aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice.

Symboles républicains

Emblèmes de la République : drapeau tricolore bleu-blanc-rouge, La Marseillaise (hymne), Marianne, le coq gaulois, la devise et la fête nationale du 14 juillet.

Discrimination

Traitement défavorable fondé sur un critère interdit par la loi (origine, sexe, religion, âge, handicap, orientation sexuelle, etc.). L'article 225-1 du Code pénal en définit les critères et réprime les auteurs.

République semi-présidentielle

Régime de la Ve République (Constitution du 4 octobre 1958) : un président élu au suffrage universel direct et un Premier ministre responsable devant l'Assemblée nationale coexistent, avec un Parlement bicaméral.

Président de la République

Chef de l'État élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il garantit la Constitution, nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale et est chef des armées.

Premier ministre

Chef du Gouvernement nommé par le président de la République ; il dirige l'action du Gouvernement et est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure.

Assemblée nationale

Chambre basse du Parlement composée de 577 députés élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Elle vote les lois et contrôle le Gouvernement.

Sénat

Chambre haute du Parlement composée de 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect par les grands électeurs (élus locaux et députés). Il examine les lois et représente les collectivités territoriales.

Conseil constitutionnel

Institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation. Il contrôle aussi la régularité des élections nationales et des référendums.

Collectivités territoriales

Communes, départements et régions (ainsi que collectivités à statut particulier). Issues de la décentralisation (lois Defferre de 1982-1983), elles exercent des compétences transférées par l'État.

Union européenne

Organisation d'intégration économique et politique dont la France est membre fondateur (traité de Rome, 1957). Le droit de l'UE prime sur le droit national dans les domaines de compétence transférée.

Défenseur des droits

Autorité indépendante chargée de défendre les citoyens face aux administrations et de lutter contre les discriminations. Elle peut être saisie gratuitement par toute personne s'estimant lésée.

Déclaration de 1789

Texte fondateur adopté le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante. Il proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme : liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression.

Liberté d'expression

Droit fondamental de communiquer ses opinions, garanti par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il connaît des limites : diffamation, injure, incitation à la haine et à la violence.

Liberté d'association

Droit de créer et d'adhérer librement à une association, régi par la loi du 1er juillet 1901. Une association peut se déclarer en préfecture pour obtenir la personnalité juridique.

Droit de grève

Droit reconnu aux salariés de cesser collectivement le travail pour défendre leurs revendications professionnelles. Il est inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 et s'exerce dans le cadre de la loi.

Instruction obligatoire

Obligation d'instruction pour tous les enfants de 3 à 16 ans (loi Jules Ferry de 1881-1882, âge abaissé à 3 ans en 2019). L'école publique est gratuite et laïque.

Nationalité française

Lien juridique entre une personne et l'État français, attribué par le droit du sang (filiation), le droit du sol (naissance en France de parents étrangers, sous conditions) ou par naturalisation.

Droit de vote

Droit reconnu aux citoyens français âgés de 18 ans et inscrits sur les listes électorales. Les ressortissants de l'Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes en France.

Devoir fiscal

Obligation pour chaque citoyen de contribuer aux charges publiques selon ses capacités (article 13 de la Déclaration de 1789). La fraude fiscale est un délit réprimé par le Code général des impôts.

Prise de la Bastille

Événement du 14 juillet 1789 marquant le début de la Révolution française. La fête nationale du 14 juillet commémore à la fois la prise de la Bastille et la Fête de la Fédération de 1790.

Abolition de l'esclavage

Mesure adoptée en 1848 par la IIe République, sous l'impulsion de Victor Schœlcher. Le décret du 27 avril 1848 abolit définitivement l'esclavage dans les colonies françaises.

Loi de 1905

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Elle garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, et met fin au régime des cultes reconnus.

Appel du 18 juin 1940

Discours du général de Gaulle à la radio de Londres appelant les Français à refuser l'armistice et à poursuivre le combat. Il fonde la France libre et la Résistance extérieure.

Droit de vote des femmes

Droit accordé par l'ordonnance du 21 avril 1944 ; les femmes votent pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945. La parité est renforcée par la loi du 6 juin 2000.

Géographie de la France

La France métropolitaine couvre environ 551 000 km² ; elle compte 13 régions métropolitaines et 5 d'outre-mer, 101 départements. Son relief comprend les Alpes, les Pyrénées et le Massif central.

Fleuves français

Principaux fleuves : Seine, Loire, Rhône, Garonne et Rhin. La Seine traverse Paris, la Loire est le plus long fleuve français, le Rhône se jette dans la Méditerranée.

Patrimoine culturel

Ensemble des biens et traditions transmis, protégés au titre des monuments historiques ou inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO (plus de 50 sites en France, dont le Mont-Saint-Michel et les châteaux de la Loire).