Examen Civique key terms

Principe selon lequel l'État ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte, garantit la liberté de conscience et traite tous les citoyens de façon égale, sans distinction de religion.

Droit pour chacun de croire, de ne pas croire ou de changer de conviction, sans contrainte ni sanction. Elle est protégée par la loi et constitue un fondement de la laïcité.

Obligation pour les pouvoirs publics de ne favoriser aucune religion ni aucune opinion politique, afin de garantir l'égalité de traitement de tous les usagers et citoyens.

Document officiel de 15 articles affiché dans les établissements scolaires, qui explique concrètement comment le principe de laïcité s'applique à l'école républicaine.

Formule « Liberté, Égalité, Fraternité » inscrite sur les bâtiments publics et les documents officiels, qui résume les valeurs fondatrices de la République française.

Principe selon lequel la loi s'applique de la même manière à tous et interdit les discriminations. L'égalité réelle vise à corriger les inégalités de fait par des mesures adaptées.

Valeur qui appelle à la solidarité entre les membres de la communauté nationale et à l'entraide envers les plus fragiles, sans obligation juridique directe mais avec une portée civique.

Traitement défavorable d'une personne en raison d'un critère interdit par la loi, comme l'origine, le sexe, la religion, l'âge ou le handicap. Elle est punie pénalement.

Objectif constitutionnel et légal visant à supprimer les écarts de droits et de situations entre les femmes et les hommes, notamment dans l'emploi, les salaires et la vie politique.

Exigence d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions électives, mise en œuvre par des règles de présentation des candidatures et des sanctions financières.

Mode de désignation des représentants où tous les citoyens majeurs jouissent du droit de vote, sans condition de fortune, de naissance ou de sexe. Il est direct ou indirect.

Droit reconnu aux citoyens français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques de participer aux élections. Les citoyens de l'Union européenne peuvent voter aux municipales et européennes.

Lien juridique et politique qui rattache une personne à un État, lui conférant des droits et des devoirs, ainsi qu'une participation possible à la vie démocratique.

Lien juridique qui rattache une personne à un État déterminé. En France, elle s'acquiert par filiation, par naissance sur le sol français ou par naturalisation.

Procédure par laquelle un étranger peut obtenir la nationalité française après un délai de résidence, une intégration vérifiée et le respect des conditions fixées par le code civil.

Texte suprême qui organise les pouvoirs publics, fixe leurs rapports et garantit les droits fondamentaux. La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958.

Institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution et de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums. Ses décisions s'imposent à tous.

Chef de l'État élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale et dispose de pouvoirs en cas de crise grave.

Chef du Gouvernement nommé par le Président de la République. Il dirige l'action du Gouvernement, conduit la politique de la Nation et est responsable devant l'Assemblée nationale.

Ensemble composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, chargé de voter la loi, de contrôler le Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. Il représente la Nation.

Chambre basse du Parlement composée de députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Elle vote la loi, le budget et peut renverser le Gouvernement.

Chambre haute du Parlement, composée de sénateurs élus au suffrage indirect par des grands électeurs pour six ans. Elle examine les textes et représente les collectivités territoriales.

Vote par lequel l'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement et l'obliger à démissionner. Elle doit être signée par un dixième des députés.

Droit du Président de la République de mettre fin anticipativement au mandat de l'Assemblée nationale et de convoquer de nouvelles élections législatives.

Procédure par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par oui ou non sur un projet de loi ou une réforme constitutionnelle proposée par les autorités.

Structure administrative dotée de la personnalité morale et d'une autonomie de gestion, comme la commune, le département ou la région, administrée par des élus locaux.

Transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, qui disposent alors de moyens et d'une autonomie pour agir dans des domaines définis par la loi.

Plus petite collectivité territoriale, administrée par un conseil municipal élu et un maire. Elle gère notamment l'état civil, l'urbanisme local et les écoles primaires.

Système dans lequel les pouvoirs publics sont eux-mêmes soumis à des règles juridiques, où les droits fondamentaux sont garantis et où les décisions peuvent être contestées devant un juge.

Droit de communiquer ses idées et opinions sans censure préalable, dans les limites fixées par la loi, notamment l'interdiction de l'injure, de la diffamation et de l'incitation à la haine.

Obligation pour tout citoyen de contribuer à la défense de la Nation. Elle prend notamment la forme de la Journée défense et citoyenneté et de l'engagement dans les armées.

Journée obligatoire pour les jeunes Français de 16 à 25 ans, qui présente les institutions, les droits et les devoirs du citoyen et permet le recensement militaire.

Autorité indépendante chargée de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, de lutter contre les discriminations et de protéger les droits des enfants.

Action par laquelle une personne demande à une autorité administrative ou à un juge de réexaminer une décision qui la concerne, afin d'obtenir son annulation ou sa modification.

Forme de gouvernement où la souveraineté appartient au peuple, où les dirigeants sont élus pour un temps limité et où la loi prime sur la volonté individuelle.

Principe selon lequel la souveraineté appartient à la Nation, qui l'exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum, sans que personne ne puisse se l'approprier.

Emblème national composé de trois bandes verticales bleue, blanche et rouge. Il est présent sur les bâtiments publics et accompagne les symboles de la République.

Hymne national français, composé par Rouget de Lisle en 1792. Il est joué lors des cérémonies officielles et son refrain est enseigné aux élèves.

Le 14 juillet commémore la prise de la Bastille de 1789 et la Fête de la Fédération de 1790. Elle est célébrée par des défilés et des cérémonies dans toute la France.

Période de bouleversements politiques et sociaux commencée en 1789, qui abolit la monarchie absolue et les privilèges et pose les principes de liberté et d'égalité devant la loi.

Texte adopté en 1789 qui proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme, comme la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Loi du 9 décembre 1905 qui sépare les Églises de l'État, garantit la liberté de conscience et organise le transfert des biens cultuels à des associations.

École publique, gratuite, laïque et obligatoire jusqu'à 16 ans, qui transmet les valeurs de la République et accueille tous les enfants sans distinction d'origine ou de religion.

Processus par lequel un étranger admis au séjour apprend les valeurs, les institutions et la langue de la France, notamment par la formation civique et linguistique obligatoire.