Examen Civique cheat sheet

Devise : « Liberté, Égalité, Fraternité » - inscrite dans la Constitution de 1958 (art. 2) ; la devise figure sur les bâtiments publics.

Article 1er de la Constitution : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; elle assure l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Laïcité (loi du 9 décembre 1905) : séparation des Églises et de l'État ; l'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ; liberté de conscience et libre exercice des cultes sous réserve de l'ordre public.

Égalité : égalité devant la loi (art. 6 DDHC 1789) et égalité femmes-hommes ; depuis 2000, la parité est favorisée par la loi dans les mandats électoraux (loi du 6 juin 2000).

Fraternité : principe de solidarité nationale (Sécurité sociale 1945, aide sociale) ; la non-assistance à personne en danger est un délit (art. 223-6 du Code pénal).

Démocratie : souveraineté nationale appartenant au peuple (art. 3 Constitution) ; suffrage universel direct pour le président de la République et les députés.

Drapeau tricolore bleu, blanc, rouge ; hymne national : La Marseillaise ; fête nationale : 14 juillet (Fête de la Fédération 1790 et prise de la Bastille 1789).

Symboles républicains : Marianne, le coq gaulois, le faisceau de licteur ; la langue de la République est le français (art. 2 Constitution).

Valeurs républicaines protégées : interdiction des discriminations (art. 225-1 Code pénal), lutte contre le racisme et l'antisémitisme (loi Pleven 1972), respect de la dignité humaine.

Régime : République semi-présidentielle (Ve République, Constitution du 4 octobre 1958), avec un président élu au suffrage universel direct pour 5 ans (quinquennat depuis 2000).

Pouvoir exécutif : président de la République (chef de l'État, garant de la Constitution, chef des armées, peut dissoudre l'Assemblée nationale) et Premier ministre (chef du Gouvernement, nommé par le président, responsable devant l'Assemblée nationale).

Pouvoir législatif : Parlement bicaméral - Assemblée nationale (577 députés, élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et Sénat (348 sénateurs, élus pour 6 ans au suffrage indirect par les grands électeurs).

Pouvoir judiciaire : indépendant ; ordre judiciaire (tribunaux, cours d'appel, Cour de cassation) et ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État) ; Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution.

Élections : présidentielle (5 ans), législatives (5 ans), municipales (6 ans), départementales (6 ans), régionales (6 ans), européennes (5 ans) ; le vote est un droit et un devoir civique, le scrutin est secret.

Collectivités territoriales : communes, départements, régions (et collectivités à statut particulier) ; la décentralisation (lois Defferre 1982-1983) transfère des compétences de l'État aux collectivités.

Union européenne : la France est membre fondateur (traité de Rome 1957) ; le droit de l'UE est supérieur au droit national dans les domaines de compétence transférée (art. 55 Constitution).

Institutions de contrôle : Défenseur des droits (autorité indépendante), Cour des comptes (contrôle des finances publiques), Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Droits fondamentaux : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et Préambule de la Constitution de 1946 (droits économiques et sociaux) ; Convention européenne des droits de l'homme (1950).

Libertés publiques : liberté d'expression (loi du 29 juillet 1881), liberté de culte (1905), liberté d'association (loi 1901), droit de grève (1946), droit de propriété (DDHC art. 2 et 17).

Devoirs du citoyen : respecter la loi et les libertés d'autrui, payer l'impôt (art. 13 DDHC), participer à la défense nationale (Journée défense et citoyenneté), respecter l'environnement (Charte de l'environnement 2004).

Obligations scolaires : instruction obligatoire de 3 à 16 ans (loi Jules Ferry 1881-1882, abaissée à 3 ans par la loi du 26 juillet 2019) ; l'école publique est gratuite et laïque.

Protection de l'enfance : l'intérêt supérieur de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant, 1989) ; interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans (avec dérogations encadrées).

Égalité et non-discrimination : 25 critères de discrimination interdits par le Code pénal (art. 225-1), dont l'origine, le sexe, la religion, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle.

Citoyenneté : nationalité française (droit du sang, droit du sol, naturalisation) ; droits politiques réservés aux nationaux (vote, éligibilité) ; les ressortissants de l'UE peuvent voter aux élections municipales et européennes en France.

Droit de vote : à 18 ans, inscription sur les listes électorales (démarche citoyenne, possible en mairie ou en ligne) ; le vote est facultatif mais l'abstention n'annule pas le résultat.

Devoirs fiscaux et sociaux : déclaration de revenus, cotisations sociales ; la fraude fiscale est punie par la loi (art. 1741 du Code général des impôts).

Dates clés : 1789 (Révolution, prise de la Bastille le 14 juillet, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août) ; 1792 (proclamation de la Ire République) ; 1848 (IIe République, abolition de l'esclavage par Victor Schœlcher) ; 1905 (loi de séparation des Églises et de l'État).

XXe siècle : 1914-1918 (Première Guerre mondiale), 1939-1945 (Seconde Guerre mondiale, régime de Vichy, Résistance, libération de Paris en août 1944), 1945 (création de la Sécurité sociale, droit de vote des femmes en 1944), 1958 (Ve République), 1981 (abolition de la peine de mort).

Géographie : la France métropolitaine a une superficie d'environ 551 000 km² ; elle compte 18 régions (13 métropolitaines, 5 d'outre-mer) et 101 départements ; la France d'outre-mer est présente sur trois océans.

Relief et fleuves : montagnes (Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura, Vosges) ; fleuves principaux (Seine, Loire, Rhône, Garonne, Rhin) ; la Seine traverse Paris, le Rhône se jette dans la Méditerranée.

Culture : patrimoine mondial de l'UNESCO (plus de 50 sites en France) ; langue française, langue officielle ; grandes institutions culturelles (Louvre, musée d'Orsay, Centre Pompidou, châteaux de la Loire, Mont-Saint-Michel).

Personnages et symboles historiques : Jeanne d'Arc, Henri IV (édit de Nantes 1598), Louis XIV (Versailles), Napoléon (Code civil 1804), Charles de Gaulle (appel du 18 juin 1940, Ve République).

Valeurs culturelles : laïcité et patrimoine républicain (écoles, mairies, monuments aux morts) ; fêtes républicaines (14 juillet, 11 novembre, 8 mai, 1er mai).

Institutions culturelles et scientifiques : Académie française (1635), Bibliothèque nationale de France, CNRS, Institut Pasteur ; la culture est un droit (accès à la culture).

Géographie humaine : population d'environ 68 millions d'habitants (France entière) ; densité inégale ; métropoles (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille) ; espaces ruraux et littoraux.