Principes et valeurs de la République
Ce domaine vérifie que le candidat connaît le socle constitutionnel français, la laïcité, l'égalité et les libertés publiques, et qu'il sait distinguer ce qui relève de la loi, de la morale ou de la simple coutume. Les questions portent souvent sur des situations concrètes : un signe religieux à l'école, un propos publié en ligne, un refus d'embauche discriminatoire.
Le socle constitutionnel
- Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : la France est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances.
- Article 2 : la langue de la République est le français ; l'emblème est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge ; l'hymne est La Marseillaise ; la devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
- Article 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants ou par référendum.
- Textes de référence : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et préambule de la Constitution de 1946.
La laïcité
La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l'État : la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». La laïcité garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, dans les limites de l'ordre public, et impose la neutralité à l'État comme à ses agents. Deux lois sont fréquemment testées : celle du 15 mars 2004, qui interdit les signes religieux ostensibles aux élèves des écoles, collèges et lycées publics, et celle du 11 octobre 2010, qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public.
Égalité et liberté d'expression
L'égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel depuis la révision de 1999 (article 1er : la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux). L'article 225-1 du code pénal énumère une vingtaine de critères de discrimination prohibés : origine, sexe, âge, handicap, religion, orientation sexuelle, etc. La liberté d'expression (article 11 de la DDHC) connaît des limites : diffamation, injure, provocation à la haine, apologie du terrorisme, contestation de crimes contre l'humanité.
Exemple raisonné
Question : « Un élève de lycée public porte un signe religieux ostensible en cours. Que prévoit la loi ? » Raisonnement : le lieu est un établissement public du second degré, donc la loi de 2004 s'applique et le port de ce signe y est interdit ; la même interdiction ne concerne ni l'université ni la rue, où seule la dissimulation du visage est prohibée. Réponse : le chef d'établissement engage d'abord un dialogue, puis une procédure disciplinaire.
Pièges à éviter
Ne pas confondre laïcité et hostilité aux religions : la liberté de culte est garantie. Ne pas dater la laïcité de 1789. Ne pas croire que la loi de 2004 vise les étudiants ou les simples usagers. Ne pas oublier que la neutralité s'impose aux agents publics, pas aux usagers. Ne pas présenter la liberté d'expression comme un droit absolu.