Système institutionnel et politique
Ce domaine porte sur l'organisation des pouvoirs publics, la Constitution, les élections, les collectivités territoriales, l'Union européenne et la justice. L'examen attend des réponses précises : qui nomme qui, qui peut dissoudre quoi, quel texte prime sur quel autre.
La Constitution et la hiérarchie des normes
La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Le « bloc de constitutionnalité » réunit la Constitution, la DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres nommés pour neuf ans, contrôle la conformité des lois ; depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de contester une loi applicable à son litige. Les traités ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois (article 55).
L'exécutif
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans (référendum de 1962, quinquennat depuis 2000). Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, est chef des armées, peut recourir au référendum (article 11), dissoudre l'Assemblée nationale (article 12) et nommer trois des neuf membres du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ; celui-ci est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure.
Le Parlement
L'Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect, renouvelés par moitié tous les trois ans ; il faut avoir 24 ans pour se présenter. Le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Collectivités et Union européenne
Les collectivités territoriales (article 72) s'administrent librement : environ 35 000 communes, 101 départements, 18 régions. La décentralisation date des lois Defferre de 1982 ; le préfet représente l'État. La France est membre fondateur de l'Union européenne (traité de Rome, 1957) ; l'UE compte 27 États et son Parlement 720 députés.
Exemple raisonné
Question : « Le Président peut-il dissoudre l'Assemblée nationale juste après des élections législatives ? » Raisonnement : l'article 12 permet la dissolution après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, mais interdit une nouvelle dissolution dans l'année qui suit les élections. Réponse : non, dans ce délai.
Pièges à éviter
Ne pas confondre dissolution (le Président dissout l'Assemblée) et motion de censure (l'Assemblée renverse le Gouvernement). Ne pas dire que le Sénat est élu au suffrage direct. Ne pas croire que le Premier ministre est élu. Ne pas confondre Conseil constitutionnel et Conseil d'État. Ne pas oublier que l'ordre judiciaire (Cour de cassation) et l'ordre administratif (Conseil d'État) sont distincts.