Droits et devoirs
Ce domaine vérifie la connaissance des droits garantis à toute personne résidant en France, des obligations qui pèsent sur le citoyen et des conditions d'accès à la nationalité française. Les questions sont souvent concrètes : âge du vote, contenu du devoir fiscal, effets du mariage, voies d'acquisition de la nationalité.
Les droits garantis
- Droits civils : sûreté, présomption d'innocence, procès équitable, respect de la vie privée, propriété, liberté de conscience, de culte, d'expression, de réunion, d'association (loi de 1901) et de la presse.
- Droits politiques : droit de vote et d'éligibilité des nationaux français.
- Droits sociaux : protection de la santé, droit au logement opposable (loi de 2007), droit à l'éducation, droit de grève, protection sociale issue du programme du Conseil national de la Résistance (1945).
Les devoirs
- Respecter la loi et les droits d'autrui ; ne pas discriminer.
- Contribuer à l'impôt selon ses capacités (article 13 de la DDHC).
- Participer à la défense : journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle.
- Protéger l'environnement : la Charte de 2004 pose un devoir de prendre part à la préservation de l'environnement.
- Scolarité obligatoire de 3 à 16 ans ; obligation alimentaire et autorité parentale pour les parents.
- Porter secours à une personne en péril (article 223-6 du code pénal).
Citoyenneté et nationalité
La nationalité s'acquiert par filiation, par la naissance en France (double droit du sol, ou naissance de parents étrangers avec condition de résidence), par déclaration (13 ans, 16 ans), automatiquement à 18 ans sous condition de résidence, par mariage (quatre ans) ou par naturalisation (cinq ans de résidence, intégration, ressources, niveau de langue). Le droit de vote est réservé aux Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ; il n'est pas obligatoire. Les élections municipales, départementales et régionales ont lieu tous les six ans.
Exemple raisonné
Question : « Une personne née en France de parents étrangers peut-elle voter à 18 ans ? » Raisonnement : la nationalité française s'acquiert de plein droit à 18 ans si la personne est née en France de parents étrangers et y a résidé cinq ans depuis l'âge de 11 ans ; la nationalité ouvre elle-même le droit de vote. Réponse : oui si la condition de résidence est remplie, après inscription sur les listes électorales.
Pièges à éviter
Ne pas confondre droit de vote (18 ans) et conditions d'éligibilité (24 ans pour le Sénat). Ne pas affirmer que le vote est obligatoire en France. Ne pas penser que les étrangers votent aux élections municipales. Ne pas confondre naturalisation et acquisition automatique. Ne pas oublier que les libertés s'exercent dans le respect de l'ordre public.