Point d'éclair, toxicité aquatique et « mémoire du logiciel » : requalifier un UN 1993
La société Chimibat doit expédier demain, sur un porteur de 19 t, 48 bidons de 20 L (960 L) d'un dégraissant industriel, le DL-40, à un destinataire unique situé à 180 km. La FDS, version 4.2, indique en section 9 un point d'éclair de 62 °C en coupelle fermée et, en section 14, « UN 1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (coupes pétrolières, terpènes), 3, III ». La composition mentionne 5 % d'un conservateur classé Aquatic Chronic 1 au titre du règlement CLP. Le commercial précise qu'une formulation antérieure avait été mesurée à 58 °C, sans pouvoir dire avec quelle coupelle, et qu'il préfère garder l'entrée UN 1993 « parce que le logiciel de facturation l'a en mémoire et que le client la connaît ». Aucune autre marchandise dangereuse n'est chargée sur le véhicule. Vous êtes le conseiller à la sécurité de Chimibat et le document de transport doit être édité ce soir.
1. Quelle est la classification réglementaire correcte du DL-40 (classe, groupe d'emballage, numéro ONU) ? Détaillez le raisonnement, y compris le traitement de l'argument des « 58 °C ».
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1. Critère de la classe 3. Une matière liquide est inflammable, au sens de l'ADR, lorsque son point d'éclair est au plus égal à 60 °C en coupelle fermée (ou qu'elle est transportée à une température élevée). À 62 °C en coupelle fermée, le DL-40 ne relève pas de la classe 3. L'argument « le logiciel l'a en mémoire » n'a aucune valeur : la classification découle des critères, pas d'un historique de facturation.
2. L'argument des 58 °C. La mesure invoquée est (a) relative à une autre formulation, (b) sans coupelle identifiée. Une valeur en coupelle ouverte est en général supérieure à la valeur en coupelle fermée : 58 °C en coupelle ouverte pourrait correspondre à moins de 60 °C en coupelle fermée, donc à une matière de classe 3, groupe d'emballage III (point d'éclair > 23 °C et ≤ 60 °C, point initial d'ébullition > 35 °C). Impossible de trancher sans le rapport d'essai de la formulation actuelle.
3. Conséquence pratique. Deux voies : soit produire un rapport d'essai en coupelle fermée sur la formulation livrée, soit retenir la donnée validée de la FDS (62 °C). Avec 62 °C, le produit reste dangereux pour l'environnement : le composant Aquatic Chronic 1 fait basculer la matière en classe 9, UN 3082, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A., groupe d'emballage III. La classification CLP (étiquetage du produit) et la classification transport sont deux exercices distincts : la section 14 de la FDS doit être corrigée par le responsable de la mise sur le marché.
2. Quelles mentions doit porter le document de transport, et quels étiquetages/marquages sur les bidons ?
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Document de transport (5.4.1.1.1), dans l'ordre réglementaire :
- « UN 3082, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. (coupes pétrolières, terpènes), 9, III, (E) ». Le nom technique entre parenthèses est obligatoire pour une entrée n.s.a. ; le code de restriction en tunnel se vérifie dans la colonne (15) du tableau A et n'est pas (E) par automatisme.
- Nombre et nature des colis : 48 bidons de 20 L ; quantité totale nette : 960 L.
- Nom et adresse de l'expéditeur et du destinataire, date, et le cas échéant la déclaration de conformité.
Sur les colis : étiquette de danger de la classe 9 (modèle n° 9, « poisson et arbre ») et marque « dangereux pour l'environnement » prévue pour les colis contenant une matière dangereuse pour le milieu aquatique. En revanche, aucune étiquette de classe 3 ni numéro de danger « F », puisque la matière n'est pas inflammable au sens du transport.
Point de vigilance : si l'essai en coupelle fermée devait révéler un point d'éclair ≤ 60 °C, tout le document change (UN 1993, classe 3, GE III) et le produit porte l'étiquette 3, sans étiquette 9 si la matière n'est plus classée pour l'environnement. Ne pas éditer le bon avant d'avoir tranché la question de l'essai.
3. Le chargement de 960 L reste-t-il dans le champ des 1 000 points de 1.1.3.6 ? Quelles conséquences en tirez-vous ?
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Calcul. Le principe de 1.1.3.6 consiste à multiplier la quantité (en litres ou kg) de chaque matière par un coefficient dépendant de la classe et du groupe d'emballage, puis à comparer le total, par unité de transport, à 1 000.
- Avec la classification retenue (classe 9, GE III) : coefficient 1, soit 960 points - sous le seuil.
- Si le produit était finalement classé 3, GE III : coefficient 1 également, soit 960 points, même résultat.
- Si l'essai révélait un point d'éclair ≤ 23 °C (GE II) : coefficient 3, soit 2 880 points - le régime complet s'appliquerait.
Conséquences. Sous le seuil, l'essentiel des prescriptions de l'ADR ne s'applique plus, mais l'exemption n'est pas totale : certaines obligations restent dues (notamment la formation des personnes intervenant dans le transport et les règles d'emballage et de marquage des colis). Il faut reprendre la liste limitative de 1.1.3.6 avant de considérer le dossier « allégé ». Le calcul se fait unité de transport par unité de transport et à tout moment du parcours : un enlèvement groupé avec un autre client le même jour peut faire basculer l'ensemble au-dessus de 1 000 points et déclencher le régime complet (consignes écrites, équipement du véhicule, certificat du conducteur).