Conseiller Sécurité TMD key terms

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Il fixe les règles communes applicables aux véhicules circulant entre les États contractants, notamment classification, emballage, documents, formation et sécurité.

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses. Il transpose les principes de l'ADR au mode ferroviaire et encadre notamment le chargement, les wagons et la documentation.

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Il s'applique aux bateaux et citernes fluviales et comporte ses propres prescriptions de sécurité et de documentation.

Code maritime international des marchandises dangereuses, applicable au transport par mer. Il définit classes, groupes d'emballage, emballages, séparation et documentation, avec des règles spécifiques au milieu marin.

Règles internationales encadrant le transport aérien des marchandises dangereuses, publiées par l'aviation civile internationale. Elles imposent des emballages agréés, des limites de quantité et une déclaration spécifique à l'expéditeur.

Catégorie principale attribuée à une matière dangereuse selon la nature de son risque, par exemple explosif, gaz, liquide inflammable, toxique ou radioactif. Elle oriente les règles d'emballage, d'étiquetage et de chargement.

Niveau de dangerosité attribué à une matière d'une classe donnée, exprimé par les chiffres I, II ou III. Le groupe I correspond au danger le plus élevé et impose des emballages plus résistants.

Numéro d'identification à quatre chiffres attribué internationalement à une matière ou à un objet dangereux. Il figure dans la liste des marchandises dangereuses et sur les documents, emballages et panneaux orange.

Nom normalisé de la matière ou de l'objet dangereux, tel qu'il figure dans la réglementation, en majuscules et sans abréviation. Il doit être utilisé sur les documents et les marques d'emballage avec le numéro ONU.

Document qui accompagne l'envoi et mentionne notamment l'expéditeur, le destinataire, la désignation officielle, le numéro ONU, la classe, le groupe d'emballage et la quantité. Il permet de connaître la nature du danger en cours de route.

Fiche d'instructions de sécurité remise au conducteur pour chaque transport, rédigée dans une langue qu'il comprend. Elle décrit les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident et les équipements de protection disponibles.

Emballage construit selon un modèle ayant satisfait aux épreuves réglementaires, puis marqué du code ONU correspondant. Ce marquage atteste la conformité du type et non l'aptitude de chaque unité prise isolément.

Grand récipient pour vrac, destiné à contenir des matières solides ou des liquides en grande quantité. Il est soumis à des épreuves d'agrément et porte un marquage spécifique indiquant sa conception et ses limites d'emploi.

Réservoir fixé à un véhicule ou transporté comme unité mobile, destiné au transport en vrac de liquides ou de gaz. Sa construction, ses accessoires et ses épreuves périodiques sont strictement encadrés.

Ensemble de symboles inscrits sur un emballage agréé, indiquant le type d'emballage, le groupe d'emballage admis, la masse maximale et l'année de fabrication. Il permet de vérifier la conformité avant remplissage.

Pictogramme apposé sur un colis ou une citerne pour signaler le risque principal et, le cas échéant, les risques subsidiaires. Sa forme, sa couleur et son symbole sont normalisés pour être compris sans lire de texte.

Panneau de grande taille, de forme carrée posée sur point, apposé sur les véhicules, citernes ou conteneurs. Elle reprend les couleurs et symboles des étiquettes de danger pour signaler le chargement aux tiers.

Plaque rectangulaire réfléchissante placée à l'avant et à l'arrière d'un véhicule transportant des marchandises dangereuses. Elle porte le numéro de danger en haut et le numéro ONU en bas.

Interdiction ou restriction de charger ensemble dans un même véhicule ou conteneur des matières dangereuses incompatibles. Elle vise à éviter les réactions chimiques, incendies ou dégagements toxiques en cas de fuite.

Ensemble des moyens utilisés pour immobiliser la cargaison pendant le transport, comme sangles, cales ou ridelles. Un arrimage correct prévient les déplacements, les chocs et les fuites en cas de freinage ou d'accident.

Matériel obligatoire embarqué selon la nature du chargement, par exemple extincteurs, cales, lampe, gants, protection oculaire et signalisation. Son état et sa présence sont vérifiés avant le départ.

Appareil de lutte contre l'incendie embarqué en nombre et en capacité déterminés par la réglementation. Il doit être vérifié périodiquement et adapté aux classes de feu susceptibles de survenir.

Personne qui conduit le véhicule et assume des obligations propres, notamment détention du certificat de formation, respect des consignes écrites et vérification du chargement. Il ne peut pas déléguer ces responsabilités à l'expéditeur.

Formation complémentaire aux connaissances de base, adaptée aux fonctions exercées, par exemple conducteur de citerne ou responsable de chargement. Elle porte sur les risques et les procédures propres à l'activité concernée.

Document délivré au conducteur après réussite d'un examen portant sur le transport de marchandises dangereuses. Elle précise les catégories couvertes et doit être présentée lors des contrôles.

Personne désignée par une entreprise pour surveiller le respect des règles relatives aux marchandises dangereuses, conseiller les responsables et établir des rapports. Elle doit posséder une formation reconnue et être déclarée aux autorités.

Document périodique établi par le conseiller à la sécurité, présentant le bilan des activités de l'entreprise, les incidents survenus et les mesures d'amélioration proposées. Il est transmis à la direction et tenu à disposition des autorités.

Document où sont consignés les accidents, incidents et presque-accidents liés aux marchandises dangereuses. Il alimente l'analyse des causes et le rapport annuel du conseiller à la sécurité.

Ensemble des mesures visant à prévenir les actes malveillants, vols ou détournements de marchandises dangereuses. Elle repose sur la vérification des intervenants, la protection des accès et la sécurisation du stationnement.

Document interne définissant les mesures de protection d'une entreprise face aux risques d'actes malveillants. Il précise les responsabilités, les zones sensibles, les procédures de vérification et les réactions en cas d'alerte.

Mesures empêchant l'entrée de personnes non autorisées dans les zones où sont stockées ou manipulées des marchandises dangereuses. Il peut inclure badges, clôtures, surveillance et vérification des identités des chauffeurs.

Procédure organisant la réaction à un accident ou incident impliquant des marchandises dangereuses, avec rôles, moyens d'alerte et actions de protection. Elle est testée par des exercices et adaptée aux risques présents sur le site.

Événement qui aurait pu provoquer un dommage mais ne l'a pas fait, par exemple un déversement évité de justesse. Son signalement permet d'améliorer les procédures sans attendre un accident réel.

Acteur qui prépare l'envoi et établit le document de transport avec les mentions réglementaires exactes. Il doit fournir des informations fiables et s'assurer que le chargement remis au transporteur est conforme.

Entreprise qui assure l'acheminement des marchandises dangereuses et doit vérifier la conformité des documents et des véhicules. Elle répond de la sécurité du transport et de la formation de son personnel.

Acteur qui reçoit l'envoi et doit prendre en charge la marchandise sans délai excessif après livraison. Il vérifie l'état des colis et signale toute anomalie constatée à la réception.

Manquement aux prescriptions réglementaires, par exemple absence de document, surcharge ou emballage non agréé. Elle expose l'auteur à des amendes, à l'immobilisation du véhicule et, dans les cas graves, à des sanctions pénales.

Vérification effectuée par les autorités compétentes sur la route ou en entreprise, portant sur documents, formation, emballages, véhicule et équipement. Un procès-verbal peut être dressé en cas de non-conformité constatée.