Conseiller Sécurité TMD flashcards

32 cards. Read the term and the definition here. The deck at the top of this page is optional.

ADR

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, réédité tous les deux ans et rendu applicable aux transports nationaux par l'arrêté du 29 mai 2009.

Champ d'application ADR

L'ADR s'applique aux transports internationaux routiers de marchandises dangereuses ; il exclut certains transports comme ceux effectués par des particuliers ou les engins militaires.

RID et ADN

Le RID régit le transport ferroviaire et l'ADN le transport par voie de navigation intérieure ; ils comportent des prescriptions analogues à l'ADR mais adaptées à leur mode.

Code IMDG

Code maritime international des marchandises dangereuses, applicable au transport par mer ; il est plus restrictif que l'ADR sur certains points comme l'emballage et l'arrimage.

Classes de danger

L'ADR comporte neuf classes de danger, de la classe 1 (explosifs) à la classe 9 (matières dangereuses diverses), chacune avec ses critères de classification et ses prescriptions.

Groupe d'emballage

Le groupe d'emballage I, II ou III traduit le degré de danger d'une matière (élevé, moyen, faible) et détermine les emballages autorisés ainsi que les prescriptions de transport.

Point d'éclair

Température minimale à laquelle un liquide émet des vapeurs susceptibles de s'enflammer ; les liquides de classe 3 ont un point d'éclair inférieur ou égal à 60 °C.

Matières infectieuses

Matières de classe 6.2, classées en catégorie A (UN2814, UN2900) ou B (UN3373) ; la catégorie A impose des emballages de type P620.

Numéro ONU

Code à quatre chiffres attribué par le Comité d'experts des Nations Unies pour identifier une matière dangereuse ; il figure sur les colis et les plaques-étiquettes.

Désignation officielle de transport

Nom réglementaire de la matière figurant au tableau A de la partie 3 de l'ADR ; il doit être utilisé sans abréviation sur le document de transport et les colis.

Consignes écrites

Document de bord obligatoire décrivant les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident ; il est fourni par l'expéditeur et doit être accessible dans la cabine.

Plaque-étiquette orange

Plaque apposée sur les véhicules-citernes et certains véhicules, portant le numéro ONU et le numéro de danger ; elle permet d'identifier rapidement la matière transportée.

Marquage ONU des emballages

Marquage apposé sur les emballages agréés, comportant le symbole ONU, le code d'emballage, le groupe d'emballage et les dates de fabrication et de réparation.

GRV

Grand récipient pour vrac, régi par le chapitre 6.5 de l'ADR ; il porte un marquage spécifique et est soumis à des essais de chute, de gerbage et d'étanchéité.

Certificat d'agrément

Document délivré par l'autorité compétente après vérification du véhicule ; il atteste de la conformité du véhicule aux prescriptions de l'ADR et est valable un an maximum.

Citernes routières

Citernes régies par le chapitre 6.8 de l'ADR ; elles font l'objet d'un agrément et subissent des épreuves périodiques, notamment une épreuve hydraulique tous les six ans.

Emballage en commun

Règles du chapitre 4.1.1.5 de l'ADR qui interdisent le transport en commun de matières incompatibles, comme les comburants avec les inflammables ou les acides avec les bases.

Arrimage

Ensemble des opérations visant à immobiliser les colis dans le véhicule (calage, sanglage, cloisonnement) pour résister aux forces de freinage, de virage et aux chocs.

Chargement des explosifs

Les matières de classe 1 font l'objet de règles de chargement spécifiques, notamment des distances de séparation avec d'autres marchandises, définies au tableau 7.5.2.2.

Matériel de bord

Équipement obligatoire dans le véhicule : extincteur, lampe torche, gilet fluorescent, cales, triangle de présignalisation et consignes écrites, adaptés au type de transport.

Extincteur à bord

Extincteur à poudre ABC de 2 kg minimum pour les véhicules de transport de colis, et de 6 kg pour les véhicules-citernes ; il doit être vérifié périodiquement.

Comportement en cas d'incident

Le conducteur doit arrêter le véhicule, couper le contact, baliser la zone, alerter les secours et appliquer les consignes écrites sans tenter de réparer seul.

Formation de base

Formation obligatoire des conducteurs portant sur la réglementation, la classification, la documentation, les emballages, les équipements et le comportement en cas d'incident.

Formation spécifique citernes

Formation complémentaire obligatoire pour les conducteurs de véhicules-citernes, portant sur les caractéristiques des citernes et les procédures de chargement et de déchargement.

Attestation de formation

Document délivré au conducteur après réussite à l'examen ; il est valable cinq ans et doit être renouvelé par une formation de recyclage avant expiration.

Certificat du conseiller

Certificat de formation professionnelle délivré au conseiller à la sécurité après examen ; il est valable cinq ans et renouvelable par une formation de recyclage.

Rapport annuel du CSS

Rapport établi chaque année par le conseiller à la sécurité à destination de la direction de l'entreprise, présentant le bilan des activités et des incidents.

Registre des incidents

Registre tenu par le conseiller à la sécurité recensant les accidents et incidents survenus lors des opérations de transport ; il est conservé au moins cinq ans.

Sûreté des transports

Ensemble des mesures visant à prévenir les actes malveillants (vol, détournement, sabotage) lors du transport de marchandises dangereuses, régies par le chapitre 1.10 de l'ADR.

Marchandises à haut risque

Marchandises dangereuses identifiées par une liste (explosifs, matières radioactives, gaz toxiques) qui nécessitent des mesures de sûreté renforcées lors de leur transport.

Plan d'urgence

Document établi par l'entreprise pour faire face aux incidents (incendie, fuite, renversement) ; il doit être testé régulièrement et coordonné avec les services de secours.

Sanctions pénales

Le non-respect des prescriptions de l'ADR peut entraîner des amendes et des peines d'emprisonnement, notamment jusqu'à deux ans et 75 000 € pour certaines infractions.