Conseiller Sécurité TMD cheat sheet

L'ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) s'applique aux transports internationaux routiers ; il est rendu applicable aux transports nationaux par l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié (dit « arrêté ADR »).

Le RID régit le transport ferroviaire, l'ADN la navigation intérieure, l'OACI/IT (Instructions techniques) et l'IATA DGR le transport aérien, le code IMDG le transport maritime ; chaque mode a ses propres prescriptions, parfois plus restrictives que l'ADR.

L'ADR est structuré en 9 parties : 1 dispositions générales, 2 classification, 3 énumération des marchandises (tableau A), 4 emballages/citernes (tableau B), 5 expédition (documentation, consignes écrites), 6 construction des emballages/citernes, 7 conditions de transport (véhicules, équipement, chargement), 8 équipage et formation, 9 règles particulières par classe.

Les annexes A et B de l'ADR correspondent respectivement aux parties 1 à 6 (dispositions générales, classification, emballages, expédition) et aux parties 7 à 9 (transport, équipement, formation).

Le principe de révision biennale : l'ADR est réédité tous les deux ans (années impaires), avec une période transitoire de six mois en général ; les prescriptions applicables sont celles en vigueur à la date du transport.

L'ADR ne s'applique pas aux transports de quantités limitées (LQ) et de quantités exceptées (EQ) sous réserve du respect des prescriptions des chapitres 3.4 et 3.5 ; ces exemptions allègent les exigences de documentation et d'équipement.

Le champ d'application exclut certains transports : marchandises dangereuses emballées en quantités limitées pour la consommation personnelle, transports effectués par des particuliers, transports d'engins militaires, etc. (article 1.1.3.1).

Le droit national français transpose l'ADR par l'arrêté du 29 mai 2009 ; les sanctions pénales et administratives sont prévues par le code de l'environnement (articles L. 125-1 et suivants) et le code des transports.

La directive 2008/68/CE harmonise l'application de l'ADR, du RID et de l'ADN au sein de l'Union européenne ; les États membres peuvent accorder des dérogations nationales (article 6 de la directive).

Neuf classes de danger : 1 explosifs, 2 gaz, 3 liquides inflammables, 4.1 solides inflammables, 4.2 matières spontanément inflammables, 4.3 matières dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau, 5.1 matières comburantes, 5.2 peroxydes organiques, 6.1 matières toxiques, 6.2 matières infectieuses, 7 radioactifs, 8 corrosifs, 9 matières et objets dangereux divers.

Le classement repose sur les critères de la partie 2 de l'ADR ; les classes 1, 2, 4.1, 5.2, 6.2 et 7 ont des critères propres détaillés dans des sections spécifiques, tandis que les autres classes utilisent les critères de danger des règlements CLP/ONU.

Les codes de classification des gaz (classe 2) : lettres A (asphyxiant), O (comburant), F (inflammable), T (toxique), TF, TC, TO, TFC, TOC ; le numéro ONU et le code déterminent les prescriptions.

Le groupe d'emballage (GE I, II, III) traduit le degré de danger : I = danger élevé, II = danger moyen, III = danger faible ; il est déterminé par les critères d'essai (point éclair, toxicité, corrosion) et conditionne les emballages autorisés.

Les classes 1 et 7 n'utilisent pas de groupe d'emballage ; les classes 5.2 et 6.2 n'en ont pas non plus ; les classes 3, 4, 5.1, 6.1, 8 et 9 sont concernées par les GE.

Le point d'éclair (PE) est la température minimale à laquelle un liquide émet des vapeurs susceptibles de s'enflammer ; les liquides inflammables de classe 3 ont un PE ≤ 60 °C (sauf gasoil dont le PE est > 60 °C et ≤ 100 °C, classé 3 GE III).

La classe 9 inclut les matières dangereuses pour l'environnement (polluants aquatiques) ; depuis l'ADR 2023, ces matières doivent être identifiées par le pictogramme « poisson et arbre » et la mention « matière dangereuse pour l'environnement ».

Les matières infectieuses (classe 6.2) sont classées en catégories A (UN2814, UN2900) et B (UN3373) ; la catégorie A est la plus dangereuse et impose des emballages de type P620.

La classification est de la responsabilité de l'expéditeur ; elle doit être vérifiée au regard de la fiche de données de sécurité (FDS) et des critères réglementaires, et peut nécessiter des essais (ex. essai de corrosion pour la classe 8).

Le document de transport doit mentionner : le numéro ONU précédé de « UN », la désignation officielle de transport, la classe, le groupe d'emballage (le cas échéant), le nombre et la description des colis, le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire (5.4.1).

La désignation officielle de transport figure au tableau A de la partie 3 ; elle doit être utilisée sans abréviation ni modification, et complétée par la mention technique entre parenthèses si elle est exigée (ex. UN1263 PEINTURE, 3, II).

Le numéro ONU est un code à quatre chiffres attribué par le Comité d'experts des Nations Unies ; il identifie la matière et figure sur l'étiquette orange du véhicule et sur les colis.

Les consignes écrites (annexe A, chapitre 5.4.3) sont un document de bord obligatoire, en langue du pays d'origine, du pays de transit et du pays de destination ; elles décrivent les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident.

Le document de transport peut être un document papier ou électronique (ADR 2023) ; il doit être conservé à bord et présenté aux autorités de contrôle.

Le certificat d'agrément du véhicule (ADR 9) et le certificat de formation du conducteur (ADR 8) sont des documents distincts du document de transport ; leur absence est une infraction.

Les colis doivent porter le numéro ONU et la désignation officielle de transport, les étiquettes de danger et, le cas échéant, les étiquettes de manipulation (flèches d'orientation) ; les mentions doivent être lisibles et durables.

La plaque-étiquette orange (numéro ONU + numéro de danger) est apposée sur les véhicules-citernes et les véhicules transportant des colis en quantités supérieures aux seuils du 1.1.3.6 ; le numéro de danger est un code à deux ou trois chiffres (ex. 33 pour liquide très inflammable).

Les consignes écrites doivent être fournies par l'expéditeur au conducteur avant le transport ; elles doivent être conservées dans la cabine et être accessibles en cas d'incident.

Les emballages sont identifiés par un code (ex. 1A1 fût métallique à fond non amovible, 3H1 jerrican plastique) et doivent satisfaire aux prescriptions du chapitre 6.1 ; le marquage ONU comporte le symbole ONU, le code d'emballage, le groupe d'emballage et les dates de fabrication et de réparation.

Les GRV (grands récipients pour vrac) sont régis par le chapitre 6.5 ; ils portent le marquage « UN » suivi du code de type (ex. 31H1) et sont soumis à des essais de chute, de gerbage et d'étanchéité.

Les grands emballages (chapitre 6.6) sont des emballages dont le volume dépasse 3 m³ ; ils sont soumis aux mêmes principes d'essai que les emballages mais avec des prescriptions adaptées.

Les citernes mobiles (chapitre 6.7) sont construites selon des normes internationales et doivent être agréées ; elles portent une plaque d'identification avec les données de construction et les dates d'épreuve.

Les citernes routières (chapitre 6.8) font l'objet d'un agrément par un organisme habilité ; elles doivent subir des épreuves périodiques (épreuve hydraulique tous les 6 ans en général, inspection intermédiaire tous les 3 ans).

Le certificat d'agrément du véhicule (ADR 9) est délivré par l'autorité compétente après vérification du véhicule ; il est valable au maximum un an et doit être renouvelé.

Les emballages vides non nettoyés conservent leur classement de danger ; ils doivent être transportés avec les mêmes précautions que s'ils étaient pleins, sauf s'ils ont été purgés et nettoyés.

Les emballages doivent être fermés de manière à ne pas fuir ; les obturateurs doivent être orientés vers le haut et les emballages doivent être arrimés pour éviter les chocs et les renversements.

Le choix de l'emballage dépend du groupe d'emballage et de la matière ; le tableau B de la partie 4 indique les emballages autorisés pour chaque numéro ONU, avec les instructions d'emballage (ex. P001, IBC02).

Les règles d'emballage en commun figurent au chapitre 4.1.1.5 ; elles interdisent notamment le transport en commun de matières incompatibles (ex. comburants avec inflammables, acides avec bases) et imposent des séparations.

Le chargement en commun de matières de classes différentes est autorisé sous réserve de respecter les incompatibilités du tableau 4.1.1.5 et les prescriptions particulières de la partie 7.

L'arrimage doit empêcher tout déplacement des colis ; il est réalisé par calage, sanglage ou cloisonnement, et doit résister aux forces de freinage et de virage.

Le chargement doit être effectué de manière à éviter les chocs, les frottements et les projections ; les colis fragiles sont placés en hauteur et protégés.

Les matières de la classe 1 (explosifs) font l'objet de règles de chargement spécifiques (tableau 7.5.2.2) et de distances de séparation avec d'autres marchandises.

Le déchargement doit être effectué avec précaution ; les colis doivent être posés et non jetés, et les emballages endommagés doivent être isolés.

La manutention doit être adaptée au poids et à la nature des colis ; les engins de levage doivent être conformes et les élingues vérifiées.

Le nettoyage des véhicules après déchargement est obligatoire lorsque des matières dangereuses ont été répandues ; les résidus doivent être éliminés conformément à la réglementation.

Les colis ne doivent pas être chargés au-dessus de la hauteur de la ridelle ou de la paroi du véhicule ; ils doivent être maintenus par un dispositif d'arrimage.

Le matériel de bord obligatoire comprend : un extincteur à poudre ABC de 2 kg minimum (ou 6 kg pour les véhicules-citernes), une lampe torche, un gilet fluorescent, une paire de cales, un triangle de présignalisation et des consignes écrites.

Pour les véhicules-citernes, l'équipement comprend en plus un extincteur de 6 kg, des obturateurs, des cales et un matériel de protection individuelle adapté.

Le conducteur doit être formé à l'utilisation des extincteurs et à la mise en œuvre des consignes écrites ; il doit pouvoir réagir rapidement en cas d'incendie ou de fuite.

En cas d'incident, le conducteur doit : arrêter le véhicule, couper le contact, baliser la zone, alerter les secours (112) et appliquer les consignes écrites ; il ne doit pas tenter de réparer seul.

Les consignes écrites précisent les mesures à prendre en cas d'incendie, de fuite, de renversement, et indiquent les numéros d'urgence et les précautions à prendre.

Les véhicules doivent être équipés d'un dispositif de limitation de vitesse (90 km/h pour les véhicules de plus de 3,5 t) et d'un chronotachygraphe.

Les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent être munis d'un dispositif antidémarrage et d'un système de protection contre le vol (sûreté).

Le conducteur doit vérifier avant le départ l'état des équipements, la présence des documents et le bon état des emballages ; toute anomalie doit être signalée.

En cas d'incendie, il faut d'abord évacuer la zone, puis utiliser l'extincteur si le feu est naissant et si les conditions de sécurité le permettent ; les fumées toxiques doivent être évitées.

La formation des conducteurs est régie par le chapitre 8.2 de l'ADR ; elle comprend une formation de base et une formation spécifique aux citernes (ou aux classes 1 et 7).

La formation de base porte sur les connaissances générales : réglementation, classification, documentation, emballages, équipements, consignes de sécurité et comportement en cas d'incident.

La formation spécifique aux citernes est obligatoire pour les conducteurs de véhicules-citernes ; elle porte sur les caractéristiques des citernes et les procédures de chargement/déchargement.

L'attestation de formation est délivrée après réussite à un examen ; elle est valable 5 ans et doit être renouvelée par une formation de recyclage avant expiration.

L'examen comporte une épreuve écrite (QCM) et une épreuve pratique pour la formation spécifique ; les résultats sont validés par un organisme agréé.

Les autres intervenants (expéditeur, emballeur, chargeur, déchargeur, conseiller à la sécurité) doivent recevoir une formation adaptée à leurs fonctions (chapitre 1.3).

Le conseiller à la sécurité doit être titulaire d'un certificat de formation professionnelle délivré après examen ; ce certificat est valable 5 ans et renouvelable.

La formation des conducteurs doit être dispensée par un organisme agréé par l'autorité compétente ; l'attestation doit être présentée lors des contrôles.

Le conducteur doit être informé des risques liés aux matières transportées et des mesures de prévention ; il doit connaître les consignes écrites et les équipements de bord.

Le conseiller à la sécurité (CSS) est désigné par l'entreprise qui effectue des transports de marchandises dangereuses ; il a pour mission de surveiller le respect des prescriptions et de conseiller l'entreprise (chapitre 1.8.3).

Le CSS doit veiller à la conformité des opérations : classification, emballage, documentation, chargement, formation des intervenants et équipements.

Le CSS établit un rapport annuel d'activité à destination de la direction de l'entreprise ; ce rapport est tenu à la disposition des autorités de contrôle.

Le CSS doit tenir un registre des accidents et incidents survenus lors des opérations de transport ; ce registre est conservé pendant au moins 5 ans.

Le CSS doit organiser des actions de formation et de sensibilisation du personnel ; il doit également participer à l'analyse des incidents et proposer des mesures correctives.

Le CSS doit être titulaire d'un certificat de formation professionnelle (chapitre 1.8.3) ; il doit suivre une formation de recyclage tous les 5 ans.

Le CSS doit veiller à ce que les consignes écrites soient à jour et adaptées aux marchandises transportées ; il doit également contrôler les équipements de bord.

Le CSS peut être interne ou externe à l'entreprise ; dans tous les cas, il doit disposer des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.

Le CSS doit tenir à jour un registre des formations suivies par les conducteurs et des attestations délivrées.

La sûreté concerne la prévention des actes malveillants (vol, détournement, sabotage) ; elle est régie par le chapitre 1.10 de l'ADR.

Les marchandises dangereuses à haut risque sont identifiées par une liste (ex. explosifs, matières radioactives, gaz toxiques) ; elles nécessitent des mesures de sûreté renforcées.

Les mesures de sûreté comprennent : la vérification de l'identité des conducteurs, la sécurisation des véhicules, la surveillance des aires de stationnement et la protection des documents.

Le plan de sûreté de l'entreprise doit être établi par le conseiller à la sécurité ; il doit être adapté aux risques et aux marchandises transportées.

Les conducteurs doivent être formés à la sûreté et informés des risques de vol et de détournement ; ils doivent signaler tout événement suspect.

Les véhicules doivent être équipés de dispositifs de protection (antidémarrage, alarme, géolocalisation) ; les aires de stationnement doivent être sécurisées.

Les expéditeurs et transporteurs doivent vérifier la fiabilité des partenaires et des sous-traitants ; les contrats doivent inclure des clauses de sûreté.

En cas d'incident de sûreté (vol, agression), l'entreprise doit alerter les autorités et le conseiller à la sécurité doit analyser l'événement et proposer des mesures correctives.

La sûreté est renforcée pour les transports de marchandises dangereuses à haut risque ; des mesures de protection supplémentaires sont exigées (escorte, suivi, etc.).

L'analyse des risques doit être réalisée par l'entreprise pour identifier les dangers liés aux opérations de transport et mettre en place des mesures de prévention.

Le plan d'urgence doit être établi pour faire face aux incidents (incendie, fuite, renversement) ; il doit être testé régulièrement et mis à jour.

En cas d'incident, la procédure comprend : alerter les secours, sécuriser la zone, appliquer les consignes écrites, informer le conseiller à la sécurité et l'exploitant.

Le retour d'expérience doit être organisé après chaque incident ; il permet d'analyser les causes et de proposer des mesures correctives.

Les exercices d'évacuation et de mise en œuvre des consignes doivent être réalisés périodiquement ; ils permettent de vérifier la préparation du personnel.

La prévention des risques comprend la formation du personnel, l'utilisation d'équipements de protection individuelle et le respect des procédures de chargement/déchargement.

Les incidents doivent être consignés dans le registre du conseiller à la sécurité ; ils sont analysés lors de la réunion annuelle de bilan.

Les plans d'urgence doivent être coordonnés avec les services de secours locaux ; ils doivent être adaptés aux types de marchandises transportées.

La gestion des incidents implique la collaboration avec les autorités (préfecture, pompiers, police) et la mise en œuvre des mesures de protection de la population et de l'environnement.

Les acteurs du transport (expéditeur, transporteur, conducteur, conseiller à la sécurité) ont chacun des obligations définies par l'ADR et le droit national.

L'expéditeur est responsable de la classification, de l'emballage, du marquage et de la documentation ; il doit fournir les consignes écrites au conducteur.

Le transporteur est responsable de la conformité du véhicule, de la formation du conducteur et de l'arrimage ; il doit vérifier les documents avant le départ.

Le conducteur est responsable du respect des consignes de sécurité et de la conduite ; il doit signaler tout incident et appliquer les consignes écrites.

Le conseiller à la sécurité est responsable de la surveillance et du conseil ; il doit établir le rapport annuel et tenir le registre des incidents.

Les contrôles sont effectués par les autorités compétentes (DREAL, police, gendarmerie) ; ils portent sur les documents, les équipements, l'état du véhicule et la formation du conducteur.

Les infractions sont sanctionnées par des amendes et des peines d'emprisonnement ; le code de l'environnement prévoit des peines allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour certaines infractions.

Le non-respect des règles de sûreté peut entraîner des sanctions pénales (vol, détournement) et des sanctions administratives (suspension d'activité).

L'absence de certificat de formation du conducteur ou du conseiller à la sécurité est une infraction sanctionnée par une amende ; l'entreprise peut également voir sa responsabilité engagée.