Vendredi 16 h 45 : le véhicule et le conducteur peuvent-ils partir ?
La société Logi-Ouest exploite une semi-remorque non citerne de 38 t de PTAC. Vendredi, 16 h 45, le quai achève le chargement de 22 palettes de bidons de 5 L de peinture UN 1263, classe 3, groupe d'emballage II, soit 3 850 L au total. Le conducteur, seul à bord, détient un certificat de formation ADR, mais celui-ci a expiré depuis douze jours : il n'a pas suivi la formation de recyclage « faute de temps ». L'inventaire de bord donne : un extincteur à poudre ABC de 6 kg dans la cabine, dont l'étiquette de contrôle date de quatorze mois ; une seule cale ; une lampe torche dont les piles sont mortes ; un gilet haute visibilité ; ni protection oculaire ni produit de rinçage oculaire ; des consignes écrites datées de 2019, en français uniquement. Le conducteur lit couramment le français. Le véhicule ne porte pas de panneaux orange. Le client attend la livraison samedi à 8 h, à 400 km.
1. Établissez la liste des non-conformités et hiérarchisez-les : lesquelles interdisent le départ, lesquelles sont corrigeables sur place ?
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Régime applicable d'abord. 3 850 L de classe 3 GE II représentent 11 550 points (coefficient 3) : le seuil de 1.1.3.6 est très largement dépassé, le régime complet de l'ADR s'applique.
Non-conformités bloquantes :
- Certificat de formation du conducteur expiré (chapitre 8.2) : le conducteur d'un véhicule transportant des marchandises dangereuses au-delà des seuils doit être titulaire d'un certificat en cours de validité. Aucune régularisation n'est possible le vendredi soir.
- Extincteurs (8.1.4.1) : pour un véhicule de PTAC supérieur à 7,5 t, la capacité totale doit atteindre au moins 12 kg de poudre, avec au moins un extincteur de 6 kg. Un unique 6 kg est insuffisant ; le contrôle date en outre de 14 mois.
- Protections oculaires et produit de rinçage oculaire (8.1.5.3) : exigés pour la classe 3.
- Consignes écrites (5.4.3) : le modèle 2019 ne correspond plus à l'édition en vigueur ; à remplacer avant le départ. La langue est en revanche adaptée, le conducteur lisant le français.
- Une seule cale (8.1.5.1) : deux sont exigées au-delà de 7,5 t.
Corrigeable sur place si le stock le permet : extincteur supplémentaire et contrôle, seconde cale, lunettes de protection, flacon de rinçage, piles neuves, consignes à jour. Le certificat, lui, ne se corrige pas : il faut un autre conducteur qualifié, ou affréter à un transporteur disposant d'un conducteur certifié, et prévenir le client vendredi soir plutôt que samedi matin.
2. Que faire du certificat expiré ? Qui est responsable et quelles conséquences peuvent en découler ?
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Durée et renouvellement. Le certificat de formation du conducteur est valable cinq ans. Le recyclage doit être suivi avant l'échéance : à défaut, l'intéressé repasse la formation initiale complète, avec un délai qui se compte en jours ou en semaines. Il n'existe pas de « période de tolérance » réglementaire.
Responsabilités. Le transporteur (employeur) doit s'assurer que ses conducteurs sont formés et titulaires d'un certificat valide ; il ne peut pas laisser partir le véhicule. Le conducteur doit signaler l'expiration et ne pas conduire : il engage sa propre responsabilité. L'expéditeur, de son côté, doit fournir les informations et documents exacts, mais n'a pas à contrôler le certificat ; en pratique, un chargeur professionnel exige une attestation du transporteur, ce qui protège tout le monde.
Conséquences. Transport sans qualification : infraction aux règles ADR, exposition pénale du transporteur (et du conducteur), difficultés de couverture par l'assurance en cas de sinistre, perte de crédibilité commerciale, et possible remise en cause de la relation avec le client. La décision à prendre est immédiate et écrite : pas de départ, solution de substitution, information du client, et planification du recyclage avec une date ferme. Le conseiller consigne l'écart, la décision et la mesure corrective dans son rapport.
3. Le véhicule doit-il porter des panneaux orange ? Quelle dotation de bord est exigée pour ce chargement précis ?
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Panneaux orange : non. Les panneaux orange (et les plaques à numéro ONU) sont réservés aux citernes, aux transports en vrac, ainsi qu'aux classes 1 et 7. Ici, la peinture est en colis : aucun panneau orange n'est requis, et en apposer un serait trompeur pour les secours. Si le véhicule a précédemment transporté une citerne, les panneaux doivent être retirés ou masqués.
Dotation de bord pour un véhicule > 7,5 t transportant de la classe 3 en colis :
- extincteurs conformes à 8.1.4.1 (12 kg au total, dont un de 6 kg, contrôlés) ;
- deux cales ;
- lampe torche en état de marche, gilet haute visibilité, paire de gants de protection ;
- protection oculaire et produit de rinçage oculaire (classe 3) ;
- consignes écrites à jour, accessibles à chaque membre de l'équipage, dans une langue qu'il lit et comprend.
Point de méthode. La dotation ne se récite pas : elle se déduit de la classe, du type de véhicule et du mode de transport (colis, vrac, citerne). Un contrôle de départ sur liste, signé par le conducteur et le responsable d'exploitation, évite ce type de situation ; c'est aussi un élément de preuve utile en cas de contrôle ou d'accident.