Cadre réglementaire du transport de marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN, OACI/IT, IMDG, droit national)
Ce domaine vérifie que vous savez quel texte s'applique à un transport donné, et pas seulement que vous connaissez des sigles. Les questions portent sur la hiérarchie des sources, le champ d'application et la répartition des obligations.
Les instruments internationaux
- ADR : accord de Genève du 30 septembre 1957 ; ses annexes A et B sont devenues les parties 1 à 9, révisées tous les deux ans les années impaires pour une application au 1er janvier. Volume I = parties 1 à 3, volume II = parties 4 à 9.
- RID : règlement ferroviaire rattaché à la COTIF et géré par l'OTIF ; il reprend largement l'ADR mais reste un texte autonome, avec ses propres instances et son propre calendrier.
- ADN : accord fluvial géré par la CEE-ONU, en vigueur depuis 2008 ; il ajoute des prescriptions propres au bateau et à son équipage.
- OACI annexe 18 et Instructions techniques (reprises par l'IATA DGR) pour l'aérien, code IMDG (OMI, chapitre VII de SOLAS) pour le maritime. Ces deux régimes sont incompatibles avec l'ADR : un colis aérien n'est pas automatiquement un colis routier.
Articulation avec le droit national
La directive 2008/68/CE renvoie aux annexes de l'ADR, du RID et de l'ADN pour les transports intérieurs. En France, l'arrêté TMD du 29 mai 2009 rend ces prescriptions applicables sur route et sur fer et complète le dispositif (agréments, formation, contrôles). L'ADR ne s'applique donc pas « tel quel » à un trajet national : c'est l'arrêté qui le rend opposable.
Qui est tenu de quoi
La partie 1.4 énumère les obligations de l'expéditeur, de l'emballeur, du chargeur, du remplisseur, du transporteur, du destinataire et de l'exploitant de citerne. Une question typique demande qui doit fournir les consignes écrites, qui vérifie le certificat d'agrément, qui établit le document de transport.
Exemple travaillé
Un transporteur français achemine de Lyon à Turin 600 L d'acide chlorhydrique en fûts. Transport international routier : l'ADR s'applique directement, pas l'arrêté national. La matière est UN 1789, classe 8, groupe d'emballage II, code tunnel (E). Le conducteur doit détenir une attestation ADR en cours de validité couvrant la classe 8 en colis ; aucun certificat d'agrément FL n'est requis, la matière n'étant pas inflammable.
Pièges à éviter
- Confondre ADR et arrêté TMD, ou croire que l'ADN s'applique en mer.
- Oublier que le RID est un texte OTIF distinct de l'ADR.
- Invoquer le code IMDG ou les Instructions techniques OACI pour un transport routier intérieur.