Obligations et missions du conseiller à la sécurité : surveillance, conseil, rapports, registres
Le conseiller à la sécurité est un acteur dont les missions sont définies par l'ADR (1.8.3) et, en France, par l'arrêté TMD. L'examen teste le contenu exact de ses missions et ses limites.
Les missions du 1.8.3.3
- Surveiller le respect des prescriptions applicables aux marchandises dangereuses.
- Conseiller l'entreprise dans ses activités relevant du transport de marchandises dangereuses.
- Préparer un rapport annuel sur les activités de l'entreprise, adressé à la direction et conservé cinq ans.
- Surveiller les processus de formation et les consignes données au personnel.
- Veiller à la mise en œuvre des plans de sûreté et des mesures prises après un accident ou un incident grave.
Statut et qualification
Le conseiller peut être un salarié ou un prestataire externe, et exercer pour plusieurs entreprises. Il doit avoir accès à toutes les informations utiles (documents de transport, registres de formation, rapports d'incident). Sa qualification est attestée par un examen devant un organisme agréé, valable cinq ans et renouvelable après formation de recyclage. Il peut être habilité pour l'ensemble des classes ou pour un périmètre restreint.
Ce qu'il n'est pas
Il ne se substitue pas au chef d'entreprise : il alerte, propose, documente ; la décision et la responsabilité opérationnelle restent à l'employeur. Il ne conduit pas nécessairement, ne signe pas les documents de transport à la place de l'expéditeur.
Exemple travaillé
Lors d'un audit interne, le conseiller constate que trois expéditions sur dix partent sans code tunnel et que deux conducteurs n'ont pas suivi la formation de sûreté. Il consigne les constats, rédige une note à la direction, programme la formation, met à jour la procédure d'édition des documents, puis vérifie par un nouvel échantillon. Le tout est repris dans le rapport annuel, conservé cinq ans : c'est la traçabilité de l'action qui est évaluée, pas seulement le constat.
Pièges à éviter
- Décrire le conseiller comme le responsable légal du transport.
- Oublier le rapport annuel ou sa durée de conservation (5 ans).
- Croire que la mission se limite à la formation.
- Négliger la mission de suivi des plans de sûreté.