Sûreté des transports de marchandises dangereuses et mesures de protection
La sûreté traite de la malveillance, pas de l'accident. L'examen distingue les mesures générales du 1.10.1, la formation de sensibilisation et le régime renforcé des marchandises à haut risque.
Mesures générales (1.10.1)
Toutes les entreprises intervenant dans le transport doivent veiller à ce que des mesures de sûreté soient prises, proportionnées au risque : contrôle des accès aux aires de stationnement et aux entrepôts, vérification de l'identité du personnel, interdiction de stationner un véhicule chargé sans surveillance, communication et suivi des véhicules, information du personnel. Les informations détaillant la cargaison ne doivent pas être divulguées sans nécessité.
Formation de sensibilisation (1.10.2)
Elle porte sur les risques de sûreté, la reconnaissance d'une menace, les procédures à suivre en cas d'incident de sûreté et la manière de signaler. Elle est distincte de la formation technique et concerne notamment les conducteurs.
Marchandises à haut risque (1.10.3)
Une liste de marchandises et de seuils (tableau 1.10.3.1.2) déclenche des mesures renforcées : plan de sûreté propre à l'entreprise, désignation d'un responsable, vérification des antécédents lorsque la loi le permet, consignes de stationnement, escortes ou itinéraires imposés par l'autorité. En France, l'arrêté TMD complète ces obligations.
Exemple travaillé
Un véhicule transportant une quantité de peroxydes organiques dépassant le seuil du tableau 1.10.3.1.2 doit être traité comme une marchandise à haut risque : le plan de sûreté de l'entreprise s'applique, le stationnement se fait sur une aire contrôlée, le conducteur est sensibilisé et le suivi du véhicule est assuré. Un chargement de peinture en colis, sous les seuils, reste soumis aux mesures générales du 1.10.1, sans plan de sûreté spécifique.
Pièges à éviter
- Confondre sûreté (malveillance) et sécurité (accident).
- Croire que le plan de sûreté est exigé pour toutes les marchandises.
- Oublier que la formation de sûreté est distincte de la formation technique.
- Laisser un véhicule chargé sans surveillance sur un parking public.