Sciences politiques et institutions : Constitution, pouvoirs et régime malgache
L'épreuve de sciences politiques et institutions porte sur l'État de droit, la séparation des pouvoirs et les organes de la République de Madagascar issus de la Constitution du 11 décembre 2010. Elle attend des distinctions claires entre régimes parlementaire, présidentiel et semi-présidentiel, et la capacité de situer chaque institution dans ses compétences.
Séparation des pouvoirs
- Exécutif : Président de la République, élu au suffrage universel direct, et Gouvernement dirigé par le Premier ministre.
- Législatif : Assemblée nationale et Sénat ; vote de la loi et contrôle du Gouvernement.
- Judiciaire : juges indépendants ; Cour suprême et Haute Cour constitutionnelle.
Le régime malgache
- La Constitution de 2010 instaure un régime mixte : le Président nomme le Premier ministre, responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.
- La Haute Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité des lois, le contentieux électoral et la régularité des référendums.
- La décentralisation reconnaît aux communes et régions une libre administration sous la tutelle de l'État.
Exemple raisonné
Une loi votée par l'Assemblée nationale restreint la liberté de réunion sans base constitutionnelle. (1) Identifier la norme : loi ordinaire. (2) La confronter au bloc de constitutionnalité (Constitution, préambule, engagements internationaux). (3) Si l'atteinte est disproportionnée, la Haute Cour constitutionnelle peut déclarer la loi inconstitutionnelle avant promulgation ; l'exception d'inconstitutionnalité permet aussi un contrôle ultérieur. (4) Un arrêté d'application illégal peut être annulé par le juge administratif.
Pièges
- Confondre motion de censure (Assemblée) et question de confiance (Gouvernement).
- Écrire que le Président gouverne : il préside le Conseil des ministres, mais le Premier ministre conduit la politique générale.
- Oublier que la Constitution prime sur la loi et que le traité ratifié a une autorité supérieure à la loi.
- Réduire la séparation des pouvoirs à une séparation stricte : elle est souple, avec des moyens d'action réciproques.