OECFM Stage Concours flashcards

32 cards. Read the term and the definition here. The deck at the top of this page is optional.

SYSCOHADA révisé

Référentiel comptable de l'OHADA entré en application le 1er janvier 2019, structuré en 9 classes et imposant bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes annexes.

Partie double

Principe comptable selon lequel tout flux affecte au moins deux comptes, à égalité de débit et de crédit, ce qui garantit l'équilibre permanent de la balance.

Amortissement linéaire

Constatation de la dépréciation irréversible d'une immobilisation par annuités constantes, la première étant proratisée à compter de la date de mise en service.

Provision pour risques et charges

Passif comptabilisé lorsque existe une obligation actuelle résultant d'un événement passé, une sortie probable de ressources et une estimation fiable du montant.

Écart d'acquisition

Différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.

Intégration globale

Méthode de consolidation applicable en cas de contrôle exclusif : les actifs et passifs de la filiale sont intégrés en totalité, avec isolement des intérêts minoritaires.

Prime de fusion

Différence entre l'actif net apporté lors d'une fusion et la valeur nominale des titres créés, majorée de la soulte éventuelle ; elle constitue un boni ou un mali.

Seuil de rentabilité

Chiffre d'affaires critique pour lequel le résultat est nul, calculé comme charges fixes divisées par le taux de marge sur coût variable.

Coût marginal

Coût de la dernière unité produite ; il coupe le coût moyen au point où celui-ci est minimum, ce qui éclaire la décision d'accepter une commande supplémentaire.

Imputation rationnelle

Technique qui corrige les effets de la sous-activité en appliquant aux charges fixes un coefficient d'activité égal à l'activité réelle divisée par l'activité normale.

Marge de sécurité

Différence entre le chiffre d'affaires réel et le seuil de rentabilité ; rapportée au chiffre d'affaires, elle donne l'indice de sécurité.

AUDCG

Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, qui régit notamment la SARL, la SA, la SAS et la société en nom collectif.

RCCM

Registre du commerce et du crédit mobilier ; l'immatriculation confère la présomption de commercialité et rend l'activité opposable aux tiers.

SAS

Société par actions simplifiée dont les statuts fixent librement les organes de direction ; les associés ont une responsabilité limitée aux apports et la société ne peut être unipersonnelle.

GIE

Groupement d'intérêt économique qui ne poursuit pas de bénéfice propre et permet à ses membres de faciliter ou de développer leur activité économique.

Taux de l'IS malgache

Impôt sur les sociétés assis sur le bénéfice fiscal, au taux de 20 % sous le seuil de chiffre d'affaires et de 25 % au-delà.

TVA malgache

Impôt indirect sur la consommation au taux normal de 20 %, avec exonérations et taux spécifiques ; la TVA collectée est déclarée mensuellement et imputée de la TVA déductible.

Retenue à la source

Prélèvement opéré par le débiteur sur certains revenus (salaires, loyers, prestations) et versé au Trésor, ce qui sécurise le recouvrement de l'impôt.

Salaire net à payer

Montant versé au salarié, obtenu en déduisant du salaire brut les cotisations salariales, l'impôt sur les salaires et les autres retenues.

CNaPS

Caisse nationale de prévoyance sociale de Madagascar, qui collecte les cotisations de sécurité sociale réparties entre part patronale et part salariale.

CDD

Contrat de travail à durée déterminée, limité dans le temps et ne pouvant pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise.

Risque d'audit

Produit du risque inhérent, du risque de contrôle et du risque de non-détection ; il guide la détermination du seuil de signification et l'étendue des travaux.

Seuil de signification

Montant au-delà duquel une anomalie ou un ensemble d'anomalies peut influencer les décisions des utilisateurs des comptes, et qui détermine l'étendue des travaux d'audit.

Normes ISA

Normes internationales d'audit qui encadrent la mission d'audit légal et la formulation de l'opinion sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes.

Lettre de mission

Document signé avant le début des travaux qui formalise l'objet, l'étendue et les limites de la mission confiée à l'auditeur.

Valeur actuelle nette

Somme des flux de trésorerie futurs actualisés au coût du capital, diminuée de l'investissement initial ; un projet est acceptable si la VAN est positive.

Taux de rentabilité interne

Taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette d'un projet ; le projet est retenu si ce taux dépasse le coût du capital.

Besoin en fonds de roulement

Excédent des emplois d'exploitation (stocks et créances) sur les ressources d'exploitation (dettes fournisseurs et dettes d'exploitation) ; il est financé par le fonds de roulement.

Coût moyen pondéré du capital

Moyenne pondérée du coût des fonds propres et du coût de la dette après impôt, utilisée comme taux d'actualisation des projets de l'entreprise.

Secret professionnel

Obligation déontologique de l'expert-comptable de ne pas divulguer les informations connues dans l'exercice de sa mission, sauf révélation imposée par la loi.

Indépendance de l'auditeur

Absence de lien financier, familial ou d'affaires avec le client susceptible d'altérer le jugement professionnel ; elle conditionne la crédibilité de l'opinion émise.

Note de synthèse

Document professionnel qui condense plusieurs sources en un texte structuré, objectif et concis, sans ajout d'opinion personnelle, pour éclairer une décision.