Droit fiscal et fiscalité malgache (IR, IS, TVA)
La fiscalité malgache est testée sur l'IR, l'IS et la TVA : champ d'application, base imposable, taux, obligations déclaratives et contrôle. L'épreuve attend des calculs justifiés et la distinction entre comptabilité et fiscalité.
Impôt sur les sociétés (IS)
L'IS frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Le résultat fiscal se déduit du résultat comptable après réintégration des charges non déductibles et déduction des produits non imposables. Les amortissements fiscalement admis, les intérêts limités et les déficits reportables doivent être vérifiés. Le minimum de perception s'applique lorsque l'IS calculé est inférieur à un pourcentage du chiffre d'affaires ; il faut donc comparer les deux montants.
TVA
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Le redevable collecte la TVA sur les ventes et déduit la TVA sur les achats. La TVA due = TVA collectée - TVA déductible. Un crédit de TVA peut être reporté ou remboursé selon les conditions légales. Les exonérations et les taux réduits doivent être vérifiés dans le texte en vigueur.
IR et retenues
L'IR frappe les revenus des personnes physiques selon un barème progressif ; les revenus salariaux font l'objet de retenues à la source. Les revenus de capitaux mobiliers et les loyers peuvent être soumis à des régimes spécifiques.
Exemple raisonné
CA HT = 1 000 000 000 ; charges déductibles = 800 000 000 ; amortissements = 50 000 000. Résultat fiscal = 150 000 000. IS au taux de 20 % = 30 000 000. Minimum de perception à 0,5 % du CA = 5 000 000. L'entreprise paie 30 000 000. Pour la TVA : ventes HT 100 000 000, TVA collectée 20 000 000 ; achats HT 60 000 000, TVA déductible 12 000 000 ; TVA due = 8 000 000.
Pièges
Confondre résultat comptable et fiscal ; oublier le minimum de perception ; déduire une TVA sans facture ; appliquer un taux sans vérifier l'exonération ; oublier les déclarations périodiques.