Droit social et paie
Le droit social et la paie testent la capacité à appliquer le Code du travail malgache, à établir un bulletin de paie et à calculer les cotisations et impôts. L'examen porte sur le contrat, la durée du travail, la rémunération, les cotisations sociales et les obligations déclaratives.
Contrat et relation de travail
Le CDI est la forme de droit commun ; le CDD doit être écrit et motivé, et sa durée ainsi que son renouvellement sont encadrés. La période d'essai doit être prévue par écrit. L'employeur doit respecter la durée légale du travail, les repos, les congés payés et les règles d'hygiène et de sécurité. La rupture obéit à une procédure : notification, motifs, indemnités éventuelles.
Éléments de paie
Le salaire brut comprend le salaire de base, les primes, les heures supplémentaires et les avantages en nature. Les cotisations salariales sont retenues sur le brut ; les cotisations patronales s'ajoutent au coût employeur. La base imposable à l'IR salarial dépend des éléments imposables et des déductions légales. Le bulletin de paie doit être remis et conservé.
Exemple raisonné
Soit un salaire brut de 500 000 FCFA. À titre illustratif, avec des cotisations salariales de 2 %, la retenue est de 10 000 FCFA, soit une base de 490 000 FCFA avant IR. L'employeur ajoute ses cotisations patronales et déclare les montants aux organismes sociaux. Le coût employeur = brut + cotisations patronales + taxes assises sur les salaires. Le raisonnement clé : ne jamais déduire une cotisation sans base légale ou contractuelle.
Pièges
Confondre brut et net ; oublier les avantages en nature ; appliquer un taux de cotisation erroné ; calculer l'IR sur le net ; omettre la déclaration sociale ; confondre indemnité de licenciement et solde de tout compte.