Déontologie, éthique professionnelle et organisation de la profession
La déontologie et l'organisation de la profession portent sur les devoirs de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes, ainsi que sur le fonctionnement de l'Ordre. L'épreuve vérifie les principes éthiques et la capacité à résoudre un dilemme professionnel.
Principes fondamentaux
Les principes usuels sont l'intégrité, l'objectivité, la compétence et la diligence, la confidentialité et le comportement professionnel. L'indépendance est exigée pour l'audit légal : elle est à la fois de fait et d'apparence. Les honoraires doivent être déterminés sans dépendance excessive vis-à-vis d'un client.
Organisation de la profession
À Madagascar, l'Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) organise la profession, tient le tableau de l'Ordre et veille au respect de la déontologie. Le stage professionnel prépare à l'exercice du métier et à l'inscription. Les normes professionnelles et le code de déontologie encadrent les travaux.
Exemple raisonné
Un expert-comptable est pressenti pour auditer une société dont il a établi les comptes l'année précédente. Il doit refuser le mandat d'audit légal si l'indépendance est compromise, ou organiser une séparation claire des missions dans les limites permises. Le raisonnement : l'apparence d'indépendance compte autant que l'indépendance réelle.
Pièges
Confondre confidentialité et refus de communiquer aux autorités ; accepter un cadeau significatif ; exercer une mission incompatible ; négliger la formation continue ; croire que la déontologie ne s'applique qu'aux associés.