Infractions, sanctions et responsabilités
Ce domaine porte sur les conséquences juridiques d'un comportement fautif et sur les obligations du conducteur.
Obligations
Permis A2 valide, assurance en cours, carte grise, casque. Le conducteur est responsable de son véhicule et de son état. Prêter la moto à une personne non titulaire du permis engage le propriétaire et peut priver l'assurance de garantie. L'alcool au-delà du seuil légal, les stupéfiants, la vitesse excessive et le délit de fuite aggravent les sanctions. La responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui ; la responsabilité pénale vise l'infraction.
Sanctions
Amendes forfaitaires ou comparution, suspension ou retrait de permis, immobilisation ou confiscation du véhicule selon la gravité. Un accident corporel avec fuite est un délit. Les infractions au casque et à l'assurance sont systématiquement contrôlées lors des barrages. Le défaut d'assurance entraîne amende et immobilisation.
Exemple
Vous prêtez votre moto à un ami sans permis ; il est contrôlé. Le raisonnement : conduire sans permis est une infraction ; le propriétaire n'a pas vérifié le droit de conduire. L'assurance peut refuser la prise en charge et vous pouvez être poursuivi. La bonne conduite : ne jamais prêter sans permis, assurance et équipement.
Pièges
Croire qu'une photocopie du permis suffit ; rouler avec une assurance expirée ; signer un constat sans vérifier ; penser que le passager n'a pas de responsabilité ; minimiser un délit de fuite.