Réglementation du transport routier et documents obligatoires
Documents à bord
Le conducteur doit pouvoir présenter : permis de conduire catégorie C en cours de validité, carte grise du véhicule, attestation d'assurance, procès-verbal de visite technique périodique, carte de transport ou autorisation d'exercer, lettre de voiture ou bordereau de chargement. Pour un convoi exceptionnel, ajoutez l'autorisation de circulation. Pour les matières dangereuses, les documents spécifiques et la signalisation du véhicule sont exigés.
Contrôles routiers
Présentez les originaux, pas des photocopies. L'agent vérifie la concordance entre le véhicule, la carte grise et l'usage déclaré. Une assurance expirée, une visite technique périmée ou une surcharge peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule et une responsabilité personnelle en cas de sinistre.
Exemple raisonné
À un poste de contrôle, votre assurance a expiré depuis deux jours. La carte grise est valide, la visite technique aussi. L'infraction reste constituée : l'assurance doit couvrir le jour même. Vous risquez une amende et l'immobilisation, même si vous n'avez pas eu d'accident.
Pièges qui coûtent des points
Présenter une photocopie ; oublier la visite technique ; transporter un chargement qui ne correspond pas à la lettre de voiture ; croire que la carte grise de l'entreprise dispense de permis nominatif.