Droit international public et droits humains
Droit international public
Le Niger est membre de l’ONU, de l’Union africaine, de la CEDEAO et de l’UEMOA. Les sources du droit international : traités, coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine. Il faut connaître : la conclusion et la ratification des traités, leur place dans l’ordre juridique interne (article 171 de la Constitution : les traités régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois), la responsabilité internationale de l’État, et le règlement pacifique des différends (CIJ, arbitrage).
Droits humains
Le Niger a ratifié les principaux instruments : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), Convention contre la torture, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), Convention relative aux droits de l’enfant. La protection régionale est assurée par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Pièges classiques
- Confondre les mécanismes de protection universels (ONU) et régionaux (UA, CEDEAO).
- Ignorer les réserves émises par le Niger à certains traités.
- Méconnaître la procédure de saisine de la Cour africaine (requête individuelle après épuisement des voies de recours internes).
- Négliger l’application des traités par les juridictions nationales.
Exemple travaillé
Un citoyen nigérien estime que ses droits à un procès équitable ont été violés par une décision de justice nationale. Peut-il saisir la Cour africaine des droits de l’homme ? Oui, mais à condition d’avoir épuisé les voies de recours internes (sauf si les recours sont inefficaces ou excessivement longs) et de déposer sa requête dans un délai raisonnable (généralement 6 mois après la décision interne définitive). La Cour africaine peut être saisie directement par l’individu si l’État a fait une déclaration acceptant sa compétence (le Niger l’a fait).
Règle d’or : vérifier la ratification et l’applicabilité directe du traité invoqué devant le juge national.