Le greffier et la radiation d'une inscription au RCCM

Non. Le greffier ne peut pas enregistrer la requête en l'état, car le dossier est incomplet. La radiation d'une inscription au RCCM suppose la preuve de la dissolution et de la liquidation, mais aussi la justification de la publicité légale et le paiement des frais de greffe. Le procès-verbal et l'attestation de liquidation établissent la dissolution, mais ils ne suffisent pas à démontrer que la publicité a été accomplie. L'absence de justificatif de publication dans un journal d'annonces légales empêche le greffier de vérifier la régularité de la demande. De même, l'absence de quittance de paiement des frais de greffe fait obstacle à l'enregistrement, car le greffier ne peut pas inscrire une formalité sans que les droits aient été acquittés. Le greffier n'a pas à apprécier le bien-fondé de la radiation ; il contrôle la complétude et la régularité formelle du dossier. Il doit donc inviter le demandeur à produire les pièces manquantes, éventuellement par une demande de complément écrite et datée, avant d'enregistrer la requête. Il ne peut pas rejeter la demande au fond, ce pouvoir appartenant au juge. La date du 20 mars ne justifie pas de passer outre : le greffier peut signaler l'incomplétude au président et proposer un délai de régularisation, mais il ne peut pas enregistrer une requête irrégulière.

L'erreur sur le numéro IFU est une inexactitude matérielle dans l'inscription au RCCM. Elle ne rend pas nécessairement nulle l'inscription, mais elle doit être corrigée pour que le registre soit fiable et opposable aux tiers. Le greffier ne peut pas corriger d'office une inscription sans base légale ou sans demande régulière. Deux voies sont possibles. D'abord, si la correction est demandée par le représentant légal de la société, le greffier peut procéder à une inscription modificative, sur production des pièces justificatives et après paiement des frais. Ensuite, si l'erreur résulte d'une faute du greffe, le greffier peut la rectifier d'office, mais il doit en informer le président et conserver la trace de la rectification dans le dossier. En l'espèce, l'erreur porte sur un élément d'identification fiscale, qui doit correspondre aux données de l'administration fiscale. Le greffier doit donc demander au demandeur de produire une attestation d'IFU ou un document équivalent, puis procéder à la correction. La correction doit être datée et mentionner la pièce justificative. Enfin, le greffier doit veiller à ce que la radiation et la correction ne se contredisent pas : si la société est dissoute, la radiation peut être traitée après régularisation, mais la correction de l'IFU doit être faite avant ou en même temps, selon l'ordre des formalités.

Le greffier doit concilier la célérité et la régularité sans sacrifier l'une à l'autre. La célérité n'autorise pas à enregistrer un dossier incomplet. Le greffier peut toutefois organiser le traitement pour respecter l'échéance du 20 mars. Il peut d'abord adresser immédiatement au demandeur une demande de complément écrite, en précisant les pièces manquantes et un délai court, par exemple trois jours ouvrables. Il peut ensuite informer le président, par note, de l'état du dossier et de la date prévisible de régularisation, afin que l'audience de vérification comptable soit éclairée. Si les pièces arrivent avant le 20 mars, le greffier enregistre la requête et procède à la radiation dans les délais. Si les pièces n'arrivent pas, le greffier ne peut pas enregistrer la requête ; il en informe le président et consigne le refus d'enregistrement avec ses motifs. Le greffier doit aussi veiller à ce que la correction de l'IFU soit traitée en parallèle, car elle ne dépend pas de la publication. Enfin, il doit conserver une trace écrite de chaque étape, afin de justifier son action si sa responsabilité est mise en cause. La célérité se traduit donc par l'anticipation et la communication, non par le contournement des formalités.