Benin Élève Greffier study guide
Benin Élève Greffier · Work through your exam, one topic at a time.
The Concours Élève Greffier is Benin's competitive recruitment examination for future court clerks (greffiers), the judicial officers who record hearings, draft and authenticate procedural acts, keep registries and case files, and issue copies of decisions. It is aimed at candidates who want a career in the justice system and who are prepared to combine legal knowledge with rigorous administrative discipline. The Benin Élève Greffier study guide has 9 sections and about 2,569 words.
01Culture générale et actualité institutionnelle : les repères béninois
Le candidat doit maîtriser l'architecture constitutionnelle du Bénin issue de la Constitution du 11 décembre 1990 et des révisions successives : un régime présidentiel, un Président de la République élu pour cinq ans, une Assemblée nationale, une Cour constitutionnelle, une Cour suprême, une Haute Cour de justice et un Conseil économique et social. Il faut savoir distinguer les fonctions : la Cour constitutionnelle juge la constitutionnalité des lois et proclame les résultats des élections ; la Cour suprême coiffe l'ordre judiciaire et administratif ; la Haute Cour de justice juge le Président en cas de haute trahison.
326 words, about 2 min02Droit civil et procédure civile : notions et réflexes
Le candidat doit dominer la théorie générale du droit civil : la personnalité juridique, la capacité, les actes et faits juridiques, le consentement, l'objet, la cause ou le motif, la nullité relative et absolue, la prescription, la preuve et la responsabilité civile. En matière de famille, il faut connaître le mariage, la filiation, la succession et les régimes matrimoniaux.
305 words, about 2 min03Droit pénal et procédure pénale : du texte au procès
Il faut comprendre la structure de l'infraction : élément légal, élément matériel et élément moral. Distinguez les infractions selon leur gravité et leur régime, ainsi que la tentative, la complicité, la coaction et les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation.
287 words, about 1 min04Droit commercial et procédures collectives
Le droit commercial repose sur la commercialité des actes, le statut du commerçant, l'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, la capacité commerciale et les obligations comptables. Il faut connaître les actes de commerce par nature, par la forme et par accessoire, ainsi que les effets du statut : présomption de commercialité, obligations de tenue de livres, prescription commerciale.
291 words, about 1 min05Organisation judiciaire et statut des greffiers
Le candidat doit connaître l'organisation des juridictions : tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, cours d'appel, Cour suprême et juridictions spécialisées. Il faut situer chaque juridiction dans l'ordre judiciaire et administratif, comprendre la hiérarchie, les ressorts et les compétences.
269 words, about 1 min06Droit administratif et contentieux administratif
Il faut comprendre l'organisation administrative, la déconcentration et la décentralisation, les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, le service public et la responsabilité administrative. Les notions de puissance publique et de gestion privée, ainsi que les principes de légalité et de continuité du service public, sont essentielles.
271 words, about 1 min07Droit du travail et sécurité sociale
Le candidat doit maîtriser la formation du contrat de travail, ses éléments constitutifs (prestation, rémunération, lien de subordination), la période d'essai, la durée du travail, le salaire, les congés et la suspension du contrat. La rupture du contrat, licenciement ou démission, obéit à des règles de forme et de fond qu'il faut connaître : motif légitime, procédure, préavis et indemnités.
285 words, about 1 min08Langue française : expression écrite, dictée et orthographe
L'épreuve évalue la correction de la langue : orthographe d'usage et d'accord, conjugaison, ponctuation, syntaxe, richesse lexicale et clarté. La dictée sanctionne les accords en genre et en nombre, les accords du participe passé, les homophones grammaticaux et les formes verbales.
274 words, about 1 min09Rédaction d'actes et pratique du greffe
Un acte de greffe doit être exact, clair, complet et conforme aux formes prescrites. Il comporte généralement l'identification de la juridiction, la date, les parties, l'objet, les mentions légales, la signature et le sceau.
261 words, about 1 min