Le procès-verbal de conciliation et l'audience civile

La nullité n'est pas automatique. Il faut distinguer selon que l'omission touche à une mention substantielle ou à une simple formalité. Le procès-verbal de conciliation constate l'échec de la tentative et permet de passer à la phase de jugement. Les déclarations des parties ne sont pas toujours obligatoires dans un procès-verbal d'échec de conciliation, mais elles peuvent être utiles pour éclairer le juge. En revanche, la date de la prochaine audience est une mention essentielle, car elle conditionne la convocation des parties et le respect du contradictoire. Si cette date manque, les parties peuvent ne pas être informées régulièrement, ce qui porte atteinte à leurs droits. Toutefois, la nullité pour vice de forme suppose un grief. Le demandeur doit démontrer que l'omission lui cause un préjudice, par exemple l'absence de convocation ou l'impossibilité de préparer sa défense. En l'espèce, le demandeur conteste la régularité, mais il a pu se présenter à l'audience du 3 mai, ce qui suggère qu'il a été informé par un autre canal. Le juge appréciera le grief. Le greffier doit reconnaître l'irrégularité, produire une attestation de régularisation et veiller à ce que la convocation du 3 mai soit notifiée par écrit. Il ne peut pas corriger rétroactivement le procès-verbal sans l'accord du juge, mais il peut établir un procès-verbal rectificatif si le juge l'autorise.

Avant le 3 mai, le greffier doit sécuriser la procédure. D'abord, il doit vérifier que les deux parties ont reçu une convocation écrite et datée pour l'audience, avec mention de l'objet du litige. Si ce n'est pas le cas, il doit procéder à une convocation régulière, par acte d'huissier ou par remise contre décharge, selon les usages du tribunal. Ensuite, il doit compléter le dossier en établissant une note de régularisation qui explique l'omission constatée et les mesures prises. Cette note est versée au dossier et mise à la disposition du juge. Le greffier doit également informer le juge, par soit-transmis, de l'exception de nullité soulevée par le demandeur, afin que le juge puisse statuer sur cette exception avant d'examiner le fond. Il doit aussi préparer la feuille d'audience et vérifier que les pièces des parties sont au dossier. Enfin, il doit s'assurer que le procès-verbal initial est conservé sans modification et que toute correction ultérieure est distincte et datée. Ces mesures permettent de respecter le contradictoire et de limiter le risque d'annulation de la procédure.

La nullité du procès-verbal de conciliation n'entraîne pas nécessairement la nullité de toute la procédure. Elle peut être limitée à l'acte vicié, si le juge constate que les autres actes sont réguliers. La conséquence principale est que la tentative de conciliation doit être reprise ou que le juge doit constater autrement l'échec de la conciliation. Le juge peut ordonner une nouvelle tentative de conciliation, fixer une nouvelle audience et faire convoquer les parties régulièrement. Les actes antérieurs, comme la requête introductive d'instance, restent valables si leur régularité n'est pas affectée. La nullité peut aussi avoir un effet sur les délais de procédure, car la nouvelle audience repousse l'examen du fond. Le greffier doit alors inscrire la décision du juge, établir un nouveau procès-verbal conforme et notifier la décision aux parties. Il doit également veiller à ce que les frais liés à la nullité soient imputés conformément à la décision du juge. Enfin, si la nullité résulte d'une faute du greffe, le greffier doit en informer sa hiérarchie et prendre les mesures pour éviter la répétition de l'erreur, notamment par une vérification systématique des mentions obligatoires.