Droit civil et procédure civile : notions et réflexes
Les fondations du droit civil
Le candidat doit dominer la théorie générale du droit civil : la personnalité juridique, la capacité, les actes et faits juridiques, le consentement, l'objet, la cause ou le motif, la nullité relative et absolue, la prescription, la preuve et la responsabilité civile. En matière de famille, il faut connaître le mariage, la filiation, la succession et les régimes matrimoniaux. En matière d'obligations, distinguer obligation de moyens et de résultat, et maîtriser les effets du contrat et sa résolution.
La procédure civile
La procédure civile repose sur des principes directeurs : le droit d'accès au juge, le contradictoire, la publicité des débats, la neutralité du juge et le principe dispositif. Il faut connaître la saisine du tribunal, l'assignation, les délais de comparution, la mise en état, les incidents, les mesures provisoires, le jugement et les voies de recours : opposition, appel, pourvoi en cassation. La compétence se répartit entre juridictions de droit commun et juridictions spécialisées, selon la matière et le montant.
Les pièges
Les questions mélangent souvent prescription civile et prescription pénale, ou confondent nullité relative et absolue. On oublie que le juge civil ne peut statuer ultra petita, ni sur ce qui n'est pas demandé. Les délais de recours et les conditions de recevabilité sont des sources d'erreur fréquentes.
Règle de méthode
Face à un cas pratique, qualifiez les faits, identifiez la règle applicable, appliquez-la aux faits, puis concluez. Exemple : un contrat conclu par un mineur non émancipé est en principe frappé d'une nullité relative, que seul l'intéressé ou son représentant peut invoquer.