Droit pénal et procédure pénale : du texte au procès
Le droit pénal général
Il faut comprendre la structure de l'infraction : élément légal, élément matériel et élément moral. Distinguez les infractions selon leur gravité et leur régime, ainsi que la tentative, la complicité, la coaction et les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation. La légalité criminelle, la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et l'interprétation stricte sont des principes cardinaux. Les peines, leur individualisation et les causes d'extinction de l'action publique complètent le tableau.
La procédure pénale
La procédure suit un déroulement : enquête de police judiciaire, instruction préparatoire éventuelle, jugement et voies de recours. Il faut connaître les acteurs : officiers de police judiciaire, ministère public, juge d'instruction, juridictions de jugement. Les garanties de la personne poursuivie, la garde à vue, la détention provisoire, les nullités de procédure et les droits de la défense sont des points centraux. La distinction entre action publique et action civile permet de comprendre la constitution de partie civile.
Les pièges
Les questions opposent souvent le rôle du parquet et celui du juge d'instruction, ou confondent flagrant délit et crime flagrant. Attention aux délais et aux conditions de la garde à vue. Ne confondez pas relaxe, acquittement et non-lieu.
Exemple travaillé
Un individu est surpris en train de commettre un vol avec effraction. La police judiciaire agit en enquête de flagrance ; le procureur décide des poursuites ; le tribunal correctionnel peut être saisi selon la qualification retenue. Règle de méthode : qualifiez l'infraction, identifiez la juridiction compétente, puis vérifiez les garanties procédurales.