Organisation judiciaire et statut des greffiers
L'architecture judiciaire
Le candidat doit connaître l'organisation des juridictions : tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, cours d'appel, Cour suprême et juridictions spécialisées. Il faut situer chaque juridiction dans l'ordre judiciaire et administratif, comprendre la hiérarchie, les ressorts et les compétences. Le ministère public, le siège et le greffe occupent des fonctions distinctes qu'il faut savoir décrire.
Le statut des greffiers
Le greffier est un auxiliaire de justice et un agent public. Ses fonctions comprennent la tenue des registres, la conservation des actes, la rédaction des procès-verbaux, la délivrance des copies et expéditions, l'assistance aux audiences et la garde des archives. Il est soumis au secret professionnel, à la discrétion et à des obligations déontologiques. Le statut précise les conditions d'accès, la formation, l'avancement, la discipline et les droits et obligations.
Les pièges
Les questions confondent souvent les attributions du greffier avec celles du juge ou de l'huissier. On oublie que le greffier authentifie par sa signature et que la foi due aux actes du greffe est essentielle. Les intitulés exacts des juridictions et les voies de recours ne doivent pas être approximatifs.
Exemple travaillé
Une partie demande une copie d'un jugement. Le greffier vérifie l'identité du demandeur, la nature de la pièce et délivre une expédition conforme, en tenant registre de la délivrance. Règle de méthode : rattachez toujours chaque tâche à la fonction (conservation, authentification, publicité, assistance).