Droit du travail et sécurité sociale
La relation de travail
Le candidat doit maîtriser la formation du contrat de travail, ses éléments constitutifs (prestation, rémunération, lien de subordination), la période d'essai, la durée du travail, le salaire, les congés et la suspension du contrat. La rupture du contrat, licenciement ou démission, obéit à des règles de forme et de fond qu'il faut connaître : motif légitime, procédure, préavis et indemnités. La négociation collective, la représentation des travailleurs et la prévention des conflits complètent le programme.
La sécurité sociale
Les régimes de protection sociale couvrent les risques : maladie, maternité, accidents du travail, vieillesse et charges familiales. Il faut comprendre le financement par cotisations, les conditions d'ouverture des droits et les obligations déclaratives de l'employeur. La distinction entre régime général et régimes particuliers, ainsi que les procédures de recours devant les organismes, sont utiles.
Les pièges
On confond souvent contrat de travail et contrat d'entreprise, ou licenciement et rupture négociée. Les questions portent fréquemment sur la charge de la preuve du motif de licenciement et sur les délais de contestation. Attention aux durées légales de préavis et de congés, qui varient selon les textes applicables.
Exemple travaillé
Un employeur licencie un salarié sans énoncer de motif. Le salarié peut contester la régularité de la rupture devant l'inspection du travail puis devant la juridiction compétente. Règle de méthode : qualifiez d'abord la nature du contrat, puis vérifiez la procédure suivie, puis évaluez les conséquences indemnitaires.