Culture générale et actualité institutionnelle : situer, dater, qualifier
L'épreuve de culture générale et d'actualité institutionnelle ne se révise pas comme un cours de droit : elle vérifie que le candidat sait rattacher une question d'actualité à une institution nommée exactement, datée, et dont il tire une conséquence juridique. Le jury sanctionne l'approximation plus que l'ignorance.
Les repères à maîtriser
- La 3e République : la Constitution du 8 novembre 2016 a remplacé celle du 1er août 2000. Elle crée un vice-président, un Sénat, et organise un pouvoir judiciaire coiffé par trois juridictions suprêmes (Cour de cassation, Conseil d'État, Cour des comptes) au lieu d'une Cour suprême unique.
- L'exécutif : président élu pour cinq ans au scrutin majoritaire à deux tours, rééligible une seule fois ; gouvernement dirigé par un Premier ministre responsable devant l'Assemblée.
- Le législatif : Assemblée nationale élue pour cinq ans ; Sénat installé en 2018, mêlant membres élus indirectement et membres nommés par le chef de l'État. Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et tranche le contentieux électoral national.
- Les autorités de régulation et de médiation : Médiateur de la République, Conseil économique, social, environnemental et culturel, Commission électorale indépendante, régulateurs sectoriels.
- L'espace communautaire : CEDEAO, UEMOA, OHADA, Union africaine, Nations unies. Savoir qui fait quoi : libre circulation (CEDEAO), monnaie et convergence (UEMOA), droit des affaires (OHADA), maintien de la paix (ONU/UA).
Exemple travaillé
Sujet : « Les contrepouvoirs institutionnels en Côte d'Ivoire ». Plan en deux temps : (1) des contrepouvoirs organisés par le texte constitutionnel (Conseil constitutionnel, juridictions administratives et financières, droits reconnus à l'opposition, presse) ; (2) des contrepouvoirs limités en pratique (saisine citoyenne du Conseil constitutionnel restreinte, poids de l'exécutif sur l'agenda parlementaire). La conclusion ne prend pas parti : elle distingue le texte et son application, en s'appuyant sur une date et une institution précises, jamais sur une opinion.
Pièges qui coûtent des points
- Confondre les Républiques et leurs dates, ou attribuer la Constitution de 2016 à la 2e République.
- Placer le contentieux administratif devant la Cour de cassation, ou parler encore de « Cour suprême » comme d'une juridiction en activité.
- Réciter l'actualité sans date : « récemment, le Sénat a voté… » ne vaut rien ; une date assumée, même approximative, vaut mieux qu'un flou.
- Répondre par des généralités morales là où le sujet attend un raisonnement institutionnel.