Attaché des Greffes CI study plan

Cartographier les institutions ivoiriennes (présidence, gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, CESEC, Médiateur) sur une fiche unique avec leurs rôles respectifs.

Reconstituer l'organigramme complet des juridictions ivoiriennes (tribunaux de première instance, sections de tribunal, tribunaux de commerce, cours d'appel, juridictions suprêmes) en précisant leur ressort et leur compétence.

Mémoriser les textes fondateurs de l'organisation judiciaire (loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature, statut de la magistrature) et citer au moins trois articles clés.

Suivre l'actualité institutionnelle de la semaine (au moins cinq faits marquants) et les classer par domaine du programme.

Rédiger une fiche de synthèse sur les sources du droit ivoirien et la hiérarchie des normes, avec un exemple concret par source.

Expliquer les notions de personnalité juridique, de capacité, d'état des personnes et de régime matrimonial en les illustrant par des cas pratiques simples.

Distinguer les biens meubles et immeubles, la propriété et la possession, l'usufruit et la nue-propriété, puis résoudre trois mini-cas de qualification.

Identifier les étapes-clés de la procédure civile ivoirienne (assignation, mise au rôle, audience, jugement, voies de recours) et les délais associés.

Décomposer le déroulé d'une instance civile de l'assignation au jugement, en nommant chaque acte et chaque délai.

Résumer les principes directeurs du procès civil (contradictoire, publicité, motivation, double degré) et les relier à des exemples jurisprudentiels.

Construire un tableau des infractions (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, coups et blessures) avec leurs éléments constitutifs et leurs peines.

Expliquer la distinction entre contravention, délit et crime, ainsi que les causes d'irresponsabilité pénale, à l'aide de trois exemples.

Reconstituer le parcours d'une affaire pénale de l'enquête préliminaire au jugement, en distinguant les rôles du parquet, du juge d'instruction et de la juridiction de jugement.

Mémoriser les droits de la personne gardée à vue et les délais de garde à vue, de détention provisoire et de prescription de l'action publique.

Décrire le rôle du greffier à chaque étape pénale (procès-verbal, cote, notification, tenue du plumitif) et citer les actes qu'il authentifie.

Rédiger un commentaire structuré de 300 mots sur un arrêt ou un texte pénal, en respectant la méthode introduction-faits-problème-solution.

Distinguer les formes de société commerciale (SARL, SA, SAS, société en nom collectif) et leurs organes de direction, avec un tableau comparatif.

Expliquer les actes de commerce, le statut du commerçant, le RCCM et les effets de commerce, en résolvant deux cas de qualification.

Décrire les procédures collectives (règlement préventif, redressement, liquidation) et le rôle du tribunal de commerce et du syndic.

Rédiger trois actes de greffe types (procès-verbal d'audience, mention de mise au rôle, certificat de non-appel) en respectant les mentions obligatoires.

Élaborer un plan de classement des archives judiciaires (par juridiction, par année, par nature d'affaire) et expliquer les durées de conservation.

Rédiger un procès-verbal de carence, une grosse et un extrait de jugement, en contrôlant la numérotation et la signature.

Expliquer les principes du droit administratif (légalité, service public, responsabilité de l'administration) et les distinguer des notions de droit privé.

Décrire le recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État : conditions, délais, effets, et le rôle du greffe dans l'enregistrement.

Expliquer la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, ainsi que les motifs légitimes de licenciement, à l'aide de trois cas.

Décrire la procédure prud'homale ivoirienne (saisine, tentative de conciliation, audience, jugement) et les délais à respecter.

Rédiger un résumé de texte de 150 mots en respectant la règle du quart, puis un commentaire de 250 mots sur le même texte.

Réviser les règles d'orthographe, de ponctuation et d'accord les plus fréquentes dans les actes judiciaires, en corrigeant un texte fautif fourni.

Réaliser deux examens blancs complets en conditions réelles (temps limité, sans notes) et corriger chaque erreur par une fiche de remédiation.

Réviser en priorité les domaines 1, 2 et 3, qui représentent la moitié de la note, en reprenant les fiches et les tableaux des semaines précédentes.

Réciter de mémoire les délais de procédure et les peines des infractions les plus courantes, puis vérifier chaque réponse dans les textes.

Simuler un exercice de greffe chronométré (rédaction d'un acte en 20 minutes) et une épreuve de résumé en 30 minutes.