Organisation judiciaire ivoirienne : ordres, degrés et acteurs
Cette matière est la plus rentable de l'examen : elle est précise, stable et se prête à des questions courtes à fort rendement. Il faut savoir placer chaque juridiction dans son ordre et dans son degré, puis identifier les acteurs qui interviennent devant elle.
L'architecture à deux ordres
- Ordre judiciaire : premier degré - tribunaux de première instance et leurs sections détachées, tribunaux de commerce, tribunaux du travail, tribunaux pour enfants ; second degré - cours d'appel (Abidjan, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man, Gagnoa, Abengourou, San-Pédro notamment) ; sommet - Cour de cassation, organisée en chambres (judiciaire, commerciale, sociale).
- Ordre administratif : tribunaux administratifs en première instance, Conseil d'État au sommet.
- Hors ces deux ordres : Conseil constitutionnel et Cour des comptes.
Les acteurs
- Magistrats du siège : indépendants, tranchent le litige. Magistrats du parquet : procureur de la République près le tribunal, procureur général près la cour d'appel ; ils dirigent l'action publique et sont hiérarchiquement rattachés au garde des Sceaux.
- Conseil supérieur de la magistrature : garantie statutaire et discipline des magistrats.
- Greffiers : corps de l'État, assermentés, gardiens des minutes, ils authentifient les actes de la juridiction et délivrent les expéditions.
- Auxiliaires de justice : avocats, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires.
Exemple travaillé
Deux sociétés de négoce s'opposent sur une facture impayée à Abidjan. Qualification : litige commercial entre commerçants. Première instance : tribunal de commerce d'Abidjan. Appel : cour d'appel d'Abidjan. Pourvoi : Cour de cassation, chambre commerciale. Si le litige opposait la même société à une administration à propos d'une taxe, l'ordre changerait : tribunal administratif, puis Conseil d'État. La méthode est invariable : qualifier le litige, choisir l'ordre, puis le degré, et enfin nommer la formation compétente.
Pièges qui coûtent des points
- Écrire « conseil de prud'hommes » pour désigner la juridiction du travail ivoirienne : c'est le tribunal du travail.
- Ignorer l'existence des sections détachées et envoyer une affaire au siège régional.
- Attraire l'administration devant le juge judiciaire sans examiner l'ordre compétent.
- Décrire le parquet comme un organe indépendant du pouvoir exécutif.