Temps de conduite et rémunération d'un conducteur
M. Roux est conducteur routier de marchandises chez un transporteur de la région nantaise. Sur une semaine, il a effectué 52 heures de travail effectif, dont 41 heures de conduite, et a pris une pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite. Son employeur lui a demandé, en fin de semaine, d'effectuer une livraison urgente le samedi matin, ce qui porterait son total hebdomadaire à 58 heures. Le conducteur refuse. L'employeur le menace de sanction. Par ailleurs, le conducteur estime que ses temps d'attente lors des chargements, non rémunérés selon lui, devraient être pris en compte. Le contrat de travail prévoit une rémunération mensuelle fixe sans heures supplémentaires. La convention collective applicable prévoit un contingent annuel d'heures supplémentaires de 220 heures.
1. Le refus du conducteur d'effectuer la livraison du samedi est-il fautif ? Analysez au regard de la durée du travail.
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Il faut distinguer plusieurs plafonds :
- Durée maximale hebdomadaire de travail effectif : 48 heures sur une semaine, pouvant être portée à 60 heures dans des cas exceptionnels (autorisation de l'inspection du travail). À 58 heures, on serait dans le régime exceptionnel, non dans la norme.
- Durée moyenne : 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, 46 heures sur une période de référence définie par accord.
- Durée de conduite : 9 heures par jour (10 heures deux fois par semaine) et 56 heures sur une semaine ; 90 heures sur deux semaines consécutives.
- Repos quotidien : 11 heures consécutives par période de 24 heures (réductible à 9 heures trois fois par semaine).
À 52 heures déjà effectuées, une prestation supplémentaire de 6 heures porterait le total à 58 heures, au-delà du plafond normal de 48 heures et sans autorisation exceptionnelle mentionnée. Le refus du salarié de dépasser la durée maximale légale n'est pas fautif : il exerce un droit de retrait justifié par la protection de sa santé et de sa sécurité. La sanction serait donc abusive. L'employeur ne peut pas davantage imposer un dépassement du contingent conventionnel de 220 heures sans respecter les procédures (information de l'inspection du travail, consultation des représentants du personnel).
2. Les temps d'attente lors des chargements doivent-ils être rémunérés ? Justifiez.
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La réponse dépend de la qualification du temps d'attente.
- Temps de travail effectif : le salarié est à la disposition de l'employeur, doit se conformer à ses directives et ne peut vaquer à ses occupations personnelles. Pendant l'attente au chargement, le conducteur reste à disposition et ne peut disposer librement de son temps : ces heures doivent en principe être rémunérées comme temps de travail effectif.
- Temps de pause ou d'inaction : si le conducteur peut vaquer librement à ses occupations, il ne s'agit pas de travail effectif ; ces temps ne sont pas rémunérés comme tel, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
En pratique, la Cour de cassation retient que les temps d'attente imposés par l'employeur, pendant lesquels le salarié reste à sa disposition, constituent du temps de travail effectif. Le contrat prévoyant une rémunération mensuelle fixe sans heures supplémentaires ne fait pas obstacle à la rémunération de ces heures : celles-ci doivent être payées, le cas échéant en heures supplémentaires au-delà de la durée légale. Le conducteur peut donc réclamer un rappel de salaire sur la base des temps d'attente effectivement subis.