Capacité Transport Marchandises study materials
Capacité Transport Marchandises study resources

Capacité Transport Marchandises case studies

Capacité Transport Marchandises · Put your knowledge to work in context.

The attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises - often shortened to capacité transport marchandises - is the professional competence credential required in France to manage or direct a road haulage undertaking. It is aimed at people who intend to run a goods transport business, take responsibility for its operations, or have their existing professional experience formally recognised. The Capacité Transport Marchandises case studies are 5 cases and about 2,760 words.

1

Le prix du transport et la clause de renégociation

La société Trans-Alpin, transporteur routier de marchandises, a conclu en janvier un contrat annuel avec un chargeur, les Établissements Verlaine, prévoyant 60 rotations par mois entre Lyon et Bordeaux, à un prix forfaitaire de 1 250 € par rotation. Le contrat précise que le prix est ferme et non révisable pendant douze mois.

547 words, about 3 min
2

Temps de conduite et rémunération d'un conducteur

Roux est conducteur routier de marchandises chez un transporteur de la région nantaise. Sur une semaine, il a effectué 52 heures de travail effectif, dont 41 heures de conduite, et a pris une pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite.

549 words, about 3 min
3

TVA sur un transport international et facturation

La SARL Delmas, transporteur routier établi à Toulouse, réalise deux prestations au cours du mois : 1. Un transport de marchandises de Toulouse à Barcelone (Espagne) pour le compte d'un client assujetti établi en France, la société Garonne, qui a fourni un numéro de TVA intracommunautaire français.

586 words, about 3 min
4

Réponse à un appel d'offres et marge commerciale

La société LogiRoute, PME de transport, répond à un appel d'offres pour une tournée de livraisons urbaines. Le cahier des charges prévoit 250 livraisons par mois, réparties sur 22 jours ouvrés, avec un prix maximum de 18 € par livraison.

596 words, about 3 min
5

Accès à la profession et capacité financière

Bernard souhaite créer une entreprise de transport routier de marchandises avec trois véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il est titulaire d'un baccalauréat professionnel et a travaillé cinq ans comme conducteur routier.

482 words, about 2 min