Droit social et réglementation du travail
Le cadre du temps de travail
Le transport routier connaît un droit social spécifique articulant Code du travail et réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos. Distinguez trois notions : temps de travail effectif (à disposition de l'employeur), temps de conduite (au volant), et temps de disponibilité (attente, chargement, coupures). Seule la conduite est plafonnée par le règlement européen ; les autres temps obéissent au droit national.
Durées à connaître
Conduite continue : 4 h 30 maximum avant une pause de 45 min (fractionnable en 15 + 30). Conduite journalière : 9 h, extensible à 10 h deux fois par semaine. Conduite hebdomadaire : 56 h ; sur deux semaines consécutives : 90 h. Repos journalier normal : 11 h, réductible à 9 h trois fois entre deux repos hebdomadaires. Repos hebdomadaire : 45 h, réductible à 24 h avec compensation.
Traps classiques
- Confondre pause de 45 min et coupure : la coupure n'est pas toujours du temps de travail effectif.
- Oublier que le dépassement de 10 h de conduite journalière reste une infraction même avec accord du salarié.
- Négliger la coresponsabilité de l'employeur : il doit organiser les tournées pour rendre le respect possible.
- Confondre sanction disciplinaire et sanction pénale du salarié.
Exemple travaillé
Un conducteur conduit 4 h, prend 20 min de pause, puis 1 h. Total : 5 h avec une pause insuffisante. Règle de pouce : la pause doit être de 45 min après 4 h 30 cumulées ; une pause de 20 min ne suffit pas, sauf fractionnement réglementaire (15 min puis 30 min). L'infraction est caractérisée.